Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Concurrence / Distribution


02.07.2007 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
Ententes sur le marché des services de téléphonie mobile : la Cour de cassation confirme la majorité de l'amende infligée à SFR, Orange et Bouygues Télécom
Dans un arrêt rendu vendredi 29 juin 2007, la Cour de cassation a confirmé l'infraction d'entente sur la répartition des marchés entre les trois opérateurs, sanctionnée en novembre 2005 par une amende de 442 millions d'euros (215 millions pour Orange...
28.06.2007 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
Cosmétiques de luxe : la cour d'appel de Paris réduit les amendes infligées en 2006 par le Conseil de la concurrence
Mardi 26 juin 2007, la Cour d'appel de Paris a réduit les amendes infligées en mars 2006 par le Conseil de la concurrence à treize sociétés exploitant des marques de parfums - Beauté Prestige International, Chanel, Parfums Christian Dior, Comptoir no...
06.06.2007 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
Desserte maritime de la Corse : le Conseil d'Etat rejette le recours de Corsica Ferries tendant à obtenir l'annulation de la procédure de renouvellement du contrat de DSP
Le 15 décembre 2006, le Conseil d'Etat avait annulé l'appel d'offres d'attribution de la délégation de service public (DSP) de la desserte maritime de l'île, piloté par la collectivité territoriale Corse, et avait demandé à cette dernière de procéder...
13.12.2006 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Bouygues, Orange et SFR à une amende de 534 millions d'euros pour entente illicite
Mardi 12 décembre 2006, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision du Conseil de la concurrence qui, le 30 novembre 2005, avait sanctionné le cartel des opérateurs de téléphonie mobile. Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient été condamnés à une...
17.10.2006 - 08:00     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
Accès des radios locales à la publicité nationale : le Conseil de la concurrence accepte les engagements du GIE Les Indépendants
Le Conseil de la concurrence vient d'accepter les engagements pris par le GIE Les Indépendants (qui regroupe 112 stations locales et régionales), et a clos en contrepartie la procédure contentieuse ouverte devant lui. Le Conseil avait été saisi en 20...
<< Début < Préc 171 172 173 174 175 176 177 178 Suivant > Fin >>

Page 176 de 178