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Sociétés
30.07.2009 - 08:00     Sociétés
Pôles de compétitivité : financement par l’Etat de 93 nouveaux projets pour 109 millions d’euros
"Pôles de compétitivité : résultats du huitième appel à projets" - Communiqué du gouvernement du 29 juillet 2009 - cliquer ici "Pôles de compétitivité : l'Etat finance 93 nouveaux projets" - Les Echos, 2009/07/30, p. 5 "Pôles de compétitivité : 93 n...
22.07.2009 - 08:00     Sociétés
Auto-entrepreneur : présentation du bilan d'étape après six mois de mise en oeuvre
Le 21 juillet 2009, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté un bilan d’étape après six mois de mise en oeuvre du régime de l’auto-entrep...
10.07.2009 - 08:00     Sociétés
Rémunération des dirigeants des sociétés cotées : l’AMF publie son rapport
L’Autorité des marchés financiers vient de publier son rapport sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre du code AFEP/MEDEF. Après un bilan de l’application auprès d'un échantillon de sociétés cotées, des recom...
04.05.2009 - 08:00     Sociétés › Texte officiel
Décrets portant dérogations au délai de paiement dans certains secteurs
"Décret n° 2009-488 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans la filière des produits, bois, matériaux et services pour la construction et la décoration dans le secteur du bâtiment et des travaux publi...
23.04.2009 - 08:00     Sociétés › Texte officiel
Modifications apportées au décret sur la rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat et taxation des retraites chapeaux
Le décret du 20 avril 2009 portant modernisation du fonctionnement du Fonds de développement économique et social modifie d'une part, le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial du Trésor "Prêts du fonds de développe...
11.03.2009 - 08:00     Sociétés
Pôles de compétitivité : l'Etat va financer 91 nouveaux projets à hauteur de 107 millions d'euros
Le septième appel à projets pour les pôles de compétitivité a donné lieu au financement de 91 projets de recherche et développement émanant de 53 pôles de compétitivité, pour un montant de 107 millions d'euros apportés par l'Etat. Sélectionnés parmi ...
05.03.2009 - 08:00     Sociétés › Travaux parlementaires
Une proposition de loi veut instaurer des quotas de femmes dans les conseils d'administration
La députée Marie-Jo Zimmerman a déposé une proposition de loi "relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales", qui vise à imposer aux conseils d'administration des entreprises privées de compter "un nombre de représen...
19.02.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
SCI fictive : précisions de la Cour de cassation
Deux associés ont constitué une société civile immobilière (SCI) dont l'un avait apporté la nue-propriété d'un bien immobilier et l'autre une somme en numéraire. Quelques temps après, l'apporteur des droits immobiliers a donné l'essentiel de ses part...
03.02.2009 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
Une ligue professionnelle ne peut pas modifier les règles d'administration des sociétés sportives
La ligue nationale de rugby (LNR) a voulu renforcer l'interdiction prévue par l'article L. 122-7 du code du sport qui prévoit qu'une personne physique ne peut détenir le contrôle de plus d'une société sportive dont l'objet social porte sur une même ...
23.01.2009 - 08:00     Sociétés
Lancement des travaux du comité chargé d'élaborer la future stratégie nationale de la recherche et de l'innovation
Le Président de la République a officiellement lancé jeudi 22 janvier 2009 les travaux du comité chargé d'élaborer la future stratégie nationale de la recherche et de l'innovation pour les quatre prochaines années. Le comité de pilotage, mis en place...
20.06.2008 - 08:00     Sociétés › Jurisprudence
Formalités de publicité d'une fusion-absorption
En vertu de l’article L. 236-6, alinéa 3 du code de commerce, en cas de fusion, l’établissement et le dépôt au greffe du tribunal de commerce d’une déclaration de conformité sont requis à peine de nullité de l’opération. Dans un arrêt en date du 27 m...
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