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Banque
17.11.2009 - 15:00     Banque › Texte officiel
Référence : publication au JOUE d'une directive concernant les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises
Texte officiel :Directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des ...
16.11.2009 - 14:30     Banque › Jurisprudence
Refus de paiement d'un chèque pour défaut de provision
Après avoir demandé l'octroi d'un découvert à la banque, M. X. a émis divers chèques qui ont été rejetés, faute de provision sur son compte ouvert dans les livres de cet établissement. M. X. a recherché la responsabilité de la banque. Le juge de prox...
06.11.2009 - 11:58     Banque › Jurisprudence
Devoir de mise en garde du banquier envers un emprunteur non averti
Une banque a consenti à Mme X., âgée de 71 ans, un prêt afin de financer l'achat d'un véhicule automobile destiné à son fils. Le remboursement était garanti par un cautionnement solidaire souscrit par son fils. La banque a assigné Mme X. en paiement ...
05.11.2009 - 11:18     Banque › Texte officiel
Publication au JO de l'arrêté relatif aux rémunérations des traders
A été publié au Journal officiel du 5 novembre 2009, l’arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et des entr...
02.11.2009 - 15:28     Banque › Jurisprudence
Paiement à une personne autre que celle indiquée sur le titre
A titre d’acompte pour des travaux, M.X. a émis deux chèques au profit de la société B. Ces chèques, bien que non endossables, ont été encaissés par un tiers par le crédit de son compte ouvert dans les livres de la même banque. La société B., mise ul...
26.10.2009 - 14:25     Banque › Jurisprudence
La prescription biennale s'applique à toutes les actions engagées contre La Poste, concernant le paiement de mandats
Une caisse régionale d’assurance maladie a versé, par mandats-lettres jusqu’au 30 septembre 1990, une pension de vieillesse destinée à Mme X., décédée le 8 septembre 1981 mais perçue depuis cette date par sa fille. Ayant appris le décès Mme X., la CR...
23.10.2009 - 16:29     Banque › Doctrine
La non présentation du chèque à l'encaissement
Dans un article, Christine Youego revient sur l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement. Elle détaille tout d'abord les différentes justi...
22.10.2009 - 14:43     Banque › Jurisprudence
Mise en oeuvre de la garantie du cédant et notification de la cession de créances
Par ordonnance du 21 octobre 2005, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de M. X. et de son épouse, la SCP P. étant désignée liquidateur, statuant sur contestation de créances, a rejeté pour partie la déclaration de créance de la banque. C...
22.10.2009 - 10:42     Banque › Jurisprudence
Le préjudice né du manquement à l'obligation de mise en garde s'analyse en la perte de chance de ne pas contracter
Ayant été assignée par la banque en exécution de son engagement, la caution a invoqué un manquement de la banque à son obligation de mise en garde. La cour d’appel d’Angers, qui a retenu que le préjudice découlant du manquement de la banque à son dev...
19.10.2009 - 10:30     Banque
Les banques vont devoir fournir une meilleure information sur les services de paiement
En vertu de l’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement, les établissements bancaires devront, à compter du 1er novembre 2009, renforcer l’information sur les services de paiement notamment ...
16.10.2009 - 14:19     Banque
Référence : une nouvelle taxe pour les banques ?
"Banques : l'heure de passer à la caisse a sonné" - Libération, 2009/10/16, p. 16 "Les Etats tentés de mettre leurs banques à contribution" - Le Figaro, 2009/10/16, p. 17 "Les banques menacées de nouvelles taxes" - Le Figaro, 2009/10/16, p. 18 "Les b...
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