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Finance
04.06.2019 - 07:44     Finance › Texte officiel
Siège, privilèges et immunités de l'AEMF sur le territoire français : publication de la loi
La loi n° 2019-550 du 3 juin 2019, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, a été publiée a...
04.06.2019 - 07:00     Finance › Texte officiel
Règlement général de l'AMF : création du livre VII "émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques"
Un arrêté du 27 mai 2019, publié au Journal officiel du 4 juin 2019, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (création du Livre VII, relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur...
24.05.2019 - 07:16     Finance › Travaux parlementaires
Siège, privilèges et immunités de l'AEMF sur le territoire français : adoption à l'AN
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l'AEMF relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français a été adopté par les députés.
23.05.2019 - 07:11     Finance › Texte officiel
Blanchiment de capitaux : obligations des établissements opérant en France en liberté d'établissement
Fixation par décret des modalités de désignation d'un représentant permanent pour les établissements de monnaie électronique et prestataires de services de paiement opérant en France en liberté d'établissement.
22.05.2019 - 07:22     Finance › Texte officiel
FESE et fonds de capital-risque européens : prévention des conflits d'intérêts
Deux règlements délégués de la Commission européenne portant sur la politique des conflits d'intérêts en matière financière ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 22 mai 2019, le premier (n° 2019/819 du 1er février 2019)&nb...
15.05.2019 - 07:12     Finance › Rapport
Rapport annuel 2018 de l’AMF
L'AMF a publié son rapport annuel d'activités pour 2018.
13.05.2019 - 07:05     Finance › Décision/position
QPC : amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux II
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 152-4 du code monétaire et financier, relatif à l'amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux.
06.05.2019 - 07:19     Finance › Texte officiel
Régime prudentiel des sociétés de financement
Publication au JORF d'un arrêté visant à assurer la comparabilité en termes de solidité entre le régime prudentiel des sociétés de financement et celui des établissements de crédit.
24.04.2019 - 07:52     Finance › Rapport
Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2018
L'activité du médiateur de l'Autorité des marchés financiers en 2018 révèle notamment une progression des litiges relatifs à l’épargne salariale, aux PEA et aux placements en crypto-actifs assortis de perspectives de rendement.
19.04.2019 - 07:33     Finance › Texte officiel
AMF / Financial Services Commission (Ile Maurice) : convention de coopération dans le domaine des Fintech
La Convention de coopération dans le domaine des Fintech entre l'Autorité des marchés financiers et la Financial Services Commission (FSC Mauritius) de l'Ile Maurice a été publiée au Journal officiel du 19 avril 2019. Elle prend effet à la date de sa...
18.04.2019 - 07:50     Finance › Texte officiel
AMF / China Securities Regulatory Commission (CSRC) : accord de coopération en matière d'innovation dans le secteur financier
Le protocole d'accord entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la China Securities Regulatory Commission (CSRC) concernant la coopération en matière d'innovation dans le secteur financier a été publié au Journal officiel du 14 avril 2019. Il ...
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