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Finance
22.09.2017 - 07:30     Finance › Texte officiel
Adoption de termes, expressions et définitions concernant le vocabulaire de l'économie et des finances
Une liste de termes, expressions et définitions concernant le vocabulaire de l'économie et des finances a été publiée au Journal officiel du 21 septembre 2017 : antétransaction ; cadrage prospectif ; clause-relais ; CAT ; contrat financier d'échange ...
20.09.2017 - 07:03     Finance › Texte officiel
UE : déclaration d’informations financières prudentielles
Publication au JOUE de deux règlements de la BCE portant sur la déclaration d’informations financières prudentielles.
18.09.2017 - 07:44     Finance › Texte officiel
Application provisoire de l'AECG Canada / UE
Publication au JOUE d'une notification concernant l'application provisoire de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part.
08.09.2017 - 07:41     Finance › Texte officiel
Séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement
Publication au JORF de textes visant à séparer le régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.
08.09.2017 - 07:23     Finance › Texte officiel
Cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement
Publication au JORF d'un arrêté relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement.
04.09.2017 - 07:55     Finance › Texte officiel
Contrôle interne des entreprises soumises au contrôle de l'ACPR
Modification de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
29.08.2017 - 07:35     Finance › Jurisprudence
Sanction des activités de conseil en gestion de patrimoine d’un CIF
Une société, qui prodigue des conseils portant sur des titres en capital émis par des sociétés par actions simplifiées et qui participe à une activité de conseil en gestion de patrimoine relevant des "autres activités de gestion du patrimoine" qu'un conseiller en investissements financiers peut exercer, agit en qualité de CIF. Sa responsabilité peut donc être engagée à ce titre.
16.08.2017 - 07:19     Finance
AMF : catégories de parts ou d’actions d’OPCVM
L’Autorité des marchés financiers détaille les caractéristiques de l’avis de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant les catégories de parts ou d’actions d’OPCVM.
10.08.2017 - 07:29     Finance › Texte officiel
Gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du gouvernement, des AAI et des API
Publication au JORF d'un décret relatif à la gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du gouvernement et les présidents et membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique.
10.08.2017 - 07:10     Finance › Texte officiel
Séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement : décret
Publication au JORF d'un décret relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.
08.08.2017 - 07:42     Finance › Décision/position
Natixis sanctionné de 35 M€ par l’AMF
La Commission des sanctions de l'AMF a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35 millions d’euros pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule.
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