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Finance
13.01.2020 - 07:44     Finance › Jurisprudence
Redressement fiscal à la suite d'un achat immobilier : faute de l'intermédiaire financier ?
Le surcoût de travaux et leur ampleur, qui ont fait que le dispositif de défiscalisation relatif aux monuments historiques ne pouvait s'appliquer, n'avaient pu être anticipés à la date de l'acquisition.
03.01.2020 - 07:38     Finance › Texte officiel
Procédure applicable aux investissements étrangers en France
Publication au JO de deux textes relatifs aux investissements étrangers en France, l'un sur les secteurs d'activités des entreprises concernées par ces investissements et l'autre sur les demandes d'autorisation ou d'avis liés à ces investissements.
02.01.2020 - 07:42     Finance › Texte officiel
Surveillance du système financier dans l’UE : publication de deux règlements
Deux règlements du 18 décembre 2019 ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 27 décembre 2019, le premier (règlement 2019/2175) portant sur l'Autorité européenne de surveillance, le second (règlement 2019/2176) sur le Comité ...
18.12.2019 - 07:26     Finance › Texte officiel
Modification du règlement général de l'AMF : prestataires de services sur actifs numériques
Un arrêté du 5 décembre 2019, publié au Journal officiel du 18 décembre 2019, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en ajoutant un titre II au livre VII concernant les prestataires de services ...
17.12.2019 - 07:11     Finance › Etude et enquête
Frais et performance des fonds d’épargne salariale
Dans la première étude quantitative portant sur les fonds d’épargne salariale, l'AMF constate que les FCPE sont bien positionnés en terme de frais et estime que la portabilité et l’harmonisation des produits d’épargne retraite devrait s'accroître à l'avenir.
16.12.2019 - 07:24     Finance › Rapport
Rapport Tracfin 2018-2019
Le dernier rapport Trafin analyse les principaux cas de fraudes et de risques pour les domaines suivants : la criminalité organisée, les manquements au devoir de probité, la fraude fiscale et sociale, les DROM-COM, la cybercriminalité financière et la lutte contre le financement du terrorisme.
09.12.2019 - 07:18     Finance › Texte officiel
Fonctionnement des organismes de financement
Publication au JO d'un décret précisant les règles de fonctionnement des organismes de financement en application de la loi Pacte.
29.11.2019 - 07:34     Finance › Texte officiel
Prestataires de services sur actifs numériques : décret
Mise en oeuvre par décret des dispositions relatives aux prestataires sur actifs numériques et aux émissions de jetons.
29.11.2019 - 07:10     Finance › Travaux parlementaires
Amélioration de la trésorerie des associations : adoption en 2ème lecture à l'AN
La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été adoptée par les députés en deuxième lecture, avec modifications.
28.11.2019 - 07:18     Finance › Jurisprudence
Dispositif de gel des avoirs : dispositifs préventifs de détection et proportionnalité de la sanction pécuniaire
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le dispositif de gel des avoirs, notamment sur les dispositifs préventifs de détection des opérations de transfert d'avoirs et sur la proportionnalité de la sanction pécuniaire qui découle du non-respect de ce dispositif.
22.11.2019 - 07:29     Finance › Texte officiel
Prestataires de services sur actifs numériques et émissions de jetons
Publication au JO d'un décret mettant en œuvre des dispositions relatives aux prestataires sur actifs numériques et aux émissions de jetons.
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