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Finance
07.12.2018 - 07:37     Finance › Jurisprudence
AMF : irrégularité n'affectant pas la validité d'une procédure antérieure
Quand l’irrégularité ayant motivé l’annulation d’une décision de l’AMF n’est pas de nature à affecter la validité de la procédure antérieure, il appartient à la cour d’appel, en vertu de l’effet dévolutif du recours, de se prononcer sur le fond de l’affaire qui lui est soumise.
05.12.2018 - 07:23     Finance › Rapport
Tracfin : tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2017/2018
Tracfin présente son rapport annuel "Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2017/2018".
04.12.2018 - 07:24     Finance
L’AMF publie sa feuille de route sur la finance durable
L'Autorité des marchés financiers détaille comment elle entend intégrer les objectifs de la finance durable dans l’ensemble de ses activités.
03.12.2018 - 07:10     Finance › Texte officiel
Investissements étrangers soumis à autorisation préalable
Publication au JO d'un décret relatif aux investissements étrangers en France soumis à autorisation préalable.
28.11.2018 - 07:37     Finance
Vente de bitcoins par les buralistes : mise en garde des autorités financières
A la suite de l'annonce par la société Paysafebit de proposer dès janvier 2019 un service d’achat/vente de bitcoins chez les buralistes, via la plateforme Keplerk, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l’Autorité de contrôle...
27.11.2018 - 07:24     Finance › Décision/position
QPC : amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 152-4 du code monétaire et financier, relatif à l'amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux.
23.11.2018 - 07:10     Finance › Travaux parlementaires
Amélioration de la trésorerie des associations : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été déposée à l’Assemblée nationale.
22.11.2018 - 07:47     Finance › Texte officiel
Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette : décrets
Publication au JO de deux décrets pris en application de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.
16.11.2018 - 07:21     Finance › Etude et enquête
AMF : analyse sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une analyse sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO).
13.11.2018 - 07:12     Finance › Texte officiel
UE : définition des infractions et sanctions pénales dans le domaine du blanchiment de capitaux
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 établit des règles minimales concernant la définition des infractions et sanctions pén...
12.11.2018 - 07:16     Finance › Travaux parlementaires
Siège, privilèges et immunités de l'AEMF sur le territoire français : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l'AEMF relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français a été adopté par les sénateurs.
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