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Finance
16.05.2013 - 10:41     > Texte officiel
UE : gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs relevant de la directive 2011/61/UE

Publication au JOUE de deux règlements relatifs aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs relevant de la directive 2011/61/UE.
 
14.05.2013 - 09:37    
Rappel des règles applicables aux opérations de crowdfunding

Deux guides à destination des plates-formes et des porteurs de projet d'une part, du grand public d'autre part, rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding.
 
30.04.2013 - 16:47    
UE : rapport sur la stabilité et l'intégration financière européenne

Le rapport sur la stabilité et l'intégration financière européenne (EFSIR), publié le 25 avril 2013 par la Commission, revient sur les réformes faites et à faire dans le secteur financier.
 
29.04.2013 - 09:50     > Texte officiel
Modification du taux de certaines taxes perçues par l'AMF

Publié au Journal officiel du 27 avril 2013, un décret a pour objet d'étendre le périmètre de l'assiette de la redevance que perçoit l'Autorité des ...
 
26.04.2013 - 16:16    
Accroître le financement à long terme de l’économie européenne

Lancement d'une consultation publique jusqu'au 25 juin 2013 sur la manière d'accroître l'offre de financement à long terme et d'améliorer et de diversifier le système d'intermédiation financière pour l'investissement à long terme dans l'Union européenne.
 
25.04.2013 - 10:10     > Texte officiel
Fonds d'investissement : encadrement juridique de l'utilisation des dénominations "EuVECA" et "EuSEF"

Deux règlements européens encadrent l'utilisation des dénominations "EuVECA", relative au fonds de capital-risque européens, et "EuSEF" relative au fonds d'entrepreneuriat social européens.
 
24.04.2013 - 09:51    
Transposition de la directive AIFM : consultation publique

La Direction du Trésor met en consultation publique jusqu'au 15 mai 2013 les documents de transposition de la directive AIFM.
 
18.04.2013 - 09:38     > Texte officiel
Homologations de modifications du règlement général de l'AMF

Deux arrêtés du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont été p...
 
08.04.2013 - 09:56     > Texte officiel
Accord AMF / Autorité israélienne des valeurs mobilières

Un accord entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité israélienne des valeurs mobilières (Israel Securities Authority - ISA) concernant l'Ã...
 
05.04.2013 - 15:20     > Jurisprudence
Insuffisance de couverture des comptes-titres et faute du prestataire de services d'investissement

En cas d'insuffisance de couverture des comptes-titres, le prestataire de services d'investissement doit procéder d'office à la liquidation des positions de ses clients sous peine de voir sa responsabilité engagée.
 
22.03.2013 - 11:07     > Texte officiel
Fonds d’investissement alternatifs (FIA) : règlement délégué de la Commission européenne

A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 22 mars 2013 un règlement délégué de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la directi...
 
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