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Bourse
13.10.2017 - 07:39     Bourse
AMF : publication de 2 transactions amiables relatives à des abus de marché
L'Autorité des marchés financiers a rendu publiques deux compositions administratives pour abus de marché.
03.10.2017 - 07:10     Bourse › Jurisprudence
Offre publique d’acquisition : compétence de la cour d'appel statuant sur les recours formés contre les décisions de l'AMF
En matière de contrôle des décisions de l'AMF, la cour d'appel est saisie dans le cadre d'un recours effectif et de plein contentieux présentant toutes les garanties prescrites par l'article 6 de la Convention EDH.
04.08.2017 - 07:21     Bourse
Règlement Prospectus : consultation de l'ESMA sur des projets d'avis techniques
Dans la perspective de l'entrée en application du règlement Prospectus, trois projets d’avis techniques sont soumis à consultation publique jusqu'au 28 septembre 2017.
13.06.2017 - 07:07     Bourse › Décision/position
AMF : l'utilisation de notes d'analyse avant leur publication ne constitue pas une information privilégiée
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ne retient pas le grief de l’utilisation d’informations privilégiées par un analyste qui utilisait des notes avant leur publication.
08.06.2017 - 07:15     Bourse › Décision/position
Moody’s sanctionné par le régulateur européen des marchés financiers
L’ESMA a condamné l’agence de notation Moody’s a une amende de 1,24 M€ pour des manquements à ses obligations réglementaires.
09.05.2017 - 07:38     Bourse › Texte officiel
Approbation de règles relatives à des marchés financiers : procédures pour lesquelles le silence vaut rejet
Publication au JORF d'un décret relatif à l'approbation des règles relatives à un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation.
13.03.2017 - 07:04     Bourse › Texte officiel
UE : dépositaires centraux de titres (DCT)
Publication au JOUE de quatre textes relatifs aux dépositaires centraux de titres (DCT).
06.03.2017 - 07:00     Bourse › Jurisprudence
Radiation par Euronext Paris d'un instrument financier précédemment admis à la négociation
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la société Euronext Paris peut prononcer la radiation d'un instrument financier précédemment admis à la négociation.
16.02.2017 - 07:03     Bourse
AMF : guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation
L’AMF publie un guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation.
02.02.2017 - 07:16     Bourse
AMF : bilan des six années de la procédure de composition administrative
La composition administrative s'est imposée comme une alternative efficace à la procédure de sanction.
01.02.2017 - 07:00     Bourse
AMF : comportements des traders à haute fréquence
L’AMF publie une étude sur les comportements des traders à haute fréquence.
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