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Bourse
13.06.2017 - 07:07     Bourse › Décision/position
AMF : l'utilisation de notes d'analyse avant leur publication ne constitue pas une information privilégiée
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ne retient pas le grief de l’utilisation d’informations privilégiées par un analyste qui utilisait des notes avant leur publication.
08.06.2017 - 07:15     Bourse › Décision/position
Moody’s sanctionné par le régulateur européen des marchés financiers
L’ESMA a condamné l’agence de notation Moody’s a une amende de 1,24 M€ pour des manquements à ses obligations réglementaires.
09.05.2017 - 07:38     Bourse › Texte officiel
Approbation de règles relatives à des marchés financiers : procédures pour lesquelles le silence vaut rejet
Publication au JORF d'un décret relatif à l'approbation des règles relatives à un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation.
13.03.2017 - 07:04     Bourse › Texte officiel
UE : dépositaires centraux de titres (DCT)
Publication au JOUE de quatre textes relatifs aux dépositaires centraux de titres (DCT).
06.03.2017 - 07:00     Bourse › Jurisprudence
Radiation par Euronext Paris d'un instrument financier précédemment admis à la négociation
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la société Euronext Paris peut prononcer la radiation d'un instrument financier précédemment admis à la négociation.
16.02.2017 - 07:03     Bourse
AMF : guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation
L’AMF publie un guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation.
02.02.2017 - 07:16     Bourse
AMF : bilan des six années de la procédure de composition administrative
La composition administrative s'est imposée comme une alternative efficace à la procédure de sanction.
01.02.2017 - 07:00     Bourse
AMF : comportements des traders à haute fréquence
L’AMF publie une étude sur les comportements des traders à haute fréquence.
27.01.2017 - 07:14     Bourse
L'AMF modernise sa plateforme de surveillance
L'AMF modernise sa plateforme de surveillance pour une meilleure capacité de détection, d'analyse et d'investigation.
17.01.2017 - 07:00     Bourse
AMF : mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués
L’AMF détaille le mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués.
19.12.2016 - 07:41     Bourse › Texte officiel
UE : contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
Publication au JOUE d'un règlement délégué relatifs les échange de sûretés concernant aux contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.
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