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 lundi 3 septembre 2018.
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Bourse
25.07.2018 - 07:03     Bourse
Règlement prospectus : l’AMF amende son règlement général et une instruction
L’AMF annonce l’amendement de son règlement général relatif aux émetteurs et à l’information financière et d’une instruction en raison de l’entrée en application de son Règlement Prospectus.
13.06.2018 - 07:30     Bourse
Régime d’information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus : consultation publique de l’AMF
L'AMF lance une consultation publique relative à son règlement général et une nouvelle instruction concernant le régime d’information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus.
12.06.2018 - 07:25     Bourse › Texte officiel
Accord de coopération entre autorités des marchés financiers pour la régulation et le contrôle d'Euronext et d'Euronext N.V.
Un accord de coopération entre l'Autoriteit financiële markten (AFM - Pays-Bas), l'Autorité des marchés financiers (AMF - France), la Central bank of Ireland (CBI - Irlande), la Comissão do mercado de valores mobiliários (CMVM - Portugal), la Financi...
06.06.2018 - 07:18     Bourse › Jurisprudence
Faute d’une banque qui charge un intermédiaire financier de vendre des obligations indisponibles
L’interdiction d'émettre un ordre de vente en cas d’instruments financiers insuffisants vise à assurer la sécurité des marchés, dont la violation constitue également une faute civile susceptible d'engager la responsabilité du vendeur envers l'intermédiaire financier.
29.05.2018 - 07:34     Bourse
UE : faciliter l’accès au financement sur les marchés boursiers pour les petites et moyennes entreprises
La Commission européenne a présenté un plan d’action visant à faciliter le financement, sur les marchés boursiers, des petites et moyennes entreprises (PME).
24.05.2018 - 07:58     Bourse › Rapport
L’AMF publie son rapport annuel 2017
Le rapport annuel 2017 de l’Autorité des marchés financiers est publié.
16.05.2018 - 07:16     Bourse › Jurisprudence
CJUE : la notion de système multilatéral dans la constitution d'un marché réglementé
Un système de négociation dans le cadre duquel de multiples agents de fonds et courtiers représentent respectivement des organismes d’investissement de "type ouvert" et des investisseurs, et qui a pour seule vocation d’assister ces organismes d’investissement dans leur obligation d’exécuter les ordres d’achat et de vente de parts placés par ces investisseurs, constitue un marché réglementé.
21.03.2018 - 07:55     Bourse › Jurisprudence
“Non bis in idem” : pas d'application aux sanctions infligées par le Conseil des marchés financiers
Le principe de non bis in idem, ou l’interdiction de double condamnation pour les mêmes faits, ne s’applique que devant une juridiction pénale, ce que n’est pas le Conseil des marchés financiers.
08.01.2018 - 07:04     Bourse › Jurisprudence
Dépassement du mandat de gestion pour l’achat d’action non admises à la cotation
Un mandat de gestion de ses titres et avoirs n'autorise pas à effectuer des opérations sur des valeurs mobilières en instance d'être cotées sans consulter au préalable le client.
03.01.2018 - 07:00     Bourse › Texte officiel
UE : équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses en Suisse
Publication au JOUE d'une décision d'exécution relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses en Suisse.
14.12.2017 - 07:43     Bourse › Texte officiel
UE : équivalence du cadre juridique et de la surveillance des marchés financiers en Australie, à Honk-Kong et aux Etats-Unis
Publication au JOUE de trois décisions d'exécution relatives à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des marchés financiers en Australie, à Honk-Kong et aux Etats-Unis.
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