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Fiscalité des personnes


22.07.2008 - 08:00     Fiscalité des personnes
La dénonciation de la convention fiscale franco-danoise : de nouveaux problèmes de droit communautaire ?
La dénonciation par le Danemark de la convention fiscale conclue avec la France le 8 février 1957, prendra effet au 1er janvier 2009. Ainsi, les résidents de l’un des deux Etats recevant des revenus trouvant leur source dans l’autre Etat, seront impo...
14.04.2008 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME
Dans une instruction fiscale en date du 11 avril 2008, l'administration revient sur le dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l’investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautai...
11.03.2008 - 08:00     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des PME non cotées
Texte officiel : "Instruction fiscale 5 B-12-08 - BOI 5 B-12-05, n° 29, 5 mars 2008 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises non cotées" - cliquer ici ...
05.12.2007 - 08:00     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un malus pour les voitures les plus polluantes
Le 5 décembre 2007, le ministre du Budget a annoncé le dépôt d'un amendement au projet de loi de finances rectificative. Il a pour objectif la mise en place de "l'éco-pastille" qui est un système de bonus-malus pour les voitures. Ainsi, les acheteurs...
01.06.2007 - 08:00     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
ISF et biens professionnels : la connexité ne peut résulter seulement d'une participation
M. X., dirigeant et associé de trois sociétés anonymes et d'une société financière, s'est vu notifier des redressements d'ISF consécutifs à la remise en cause du caractère professionnel de la valeur des actions qu'il détient dans la société financièr...
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