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Fiscalité des personnes


27.02.2019 - 07:58     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Impôt de solidarité écologique sur la fortune : dépôt à l’AN
Une proposition de loi instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune a été déposée à l'Assemblée nationale.
26.02.2019 - 07:05     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Convention France / Luxembourg en matière fiscale : publication de la loi
A été publiée au Journal officiel du 26 février 2019 la loi n° 2019-130 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et l...
22.02.2019 - 07:23     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature “nourriture” et “logement” pour 2019
Une actualité du 14 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature “nourriture” et “logement” pour l’imposition des revenus de l’année 2...
19.02.2019 - 07:33     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Impact du prélèvement à la source sur la déclaration de succession
Le ministère de l’Economie rappelle que l'impôt sur le revenu restant éventuellement dû sur les revenus perçus ou réalisés en 2018 par un contribuable décédé sera déductible de l'actif successoral dans les conditions ordinaires.
15.02.2019 - 07:49     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Convention France / Luxembourg en matière fiscale : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention franco-luxembourgeoise en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune a été adopté par les députés, sans modification.
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