Accès abonnés
   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


youjizz sesso porno vgeciktirici

Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Fiscalité des entreprises
16.03.2010 - 14:51     > Jurisprudence
SCI placée sous le régime fiscal des sociétés de capitaux

A l'issue d'un contrôle sur pièces ayant porté sur les années 1994, 1995 et 1996 et d'une vérification ayant porté sur les années 1995 à 1997, l'adminis...
 
15.03.2010 - 10:21     > Questions-réponses parlementaires
Réponse ministérielle sur le rachat de ses propres titres par une personne morale passible de l'impôt sur les sociétés en vue d'une réduction de son capital non motivée par des pertes

Dans une réponse faite le 11 mars 2010 au sénateur Jean-Louis Masson, la ministre de l'Economie précise que le rachat de ses propres titres par une personne ...
 
11.03.2010 - 15:53     > Jurisprudence
La preuve de l'absence de débat oral en matière de procédure fiscale

La SARL D. a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos de 1996 à 1998, à la suite de laquelle l'administration a notifi...
 
11.03.2010 - 12:10     > Texte officiel
Brève : instruction fiscale du 3 mars 2010 relative aux taux réduits de TVA sur les travaux de construction

Une instruction fiscale n° 3 C-2-10 publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 mars 2010 commente les nouvelles dispositions sur la soumission au taux ré...
 
09.03.2010 - 15:08     > Jurisprudence
Entreprises nouvelles : de la condition de détention de capital

A la suite d’une vérification de comptabilité d’une EURL créée le 27 octobre 1994 et dont Mme A. était la gérante et l’associé unique, le foyer fis...
 
09.03.2010 - 10:20     > Texte officiel
Instruction fiscale relative à la transformation d'une société en SCOP

L’article 49 de la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) prévoit la possibilité de comptabilise...
 
09.03.2010 - 10:13     > Texte officiel
Précisions sur les plus-values de cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers

Une instruction fiscale en date du 25 février 2010 précise qu'en vertu de l'article 13 de la loi de finances pour 2009, les plus-values réalisées par un pro...
 
08.03.2010 - 14:33     > Jurisprudence
Aide consentie par une sous-filiale à sa société mère

La société A., filiale à 99,14 % d'une SNC, elle-même filiale à 100 % d'une SA, a cédé le seul actif immobilier qu'elle possédait. Après apurement de s...
 
08.03.2010 - 11:46     > Texte officiel
Brève : décret relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonération de la TVA

A été publié au Journal officiel du 7 mars 2010 le décret n° 2010-233 du 5 mars 2010 relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportation...
 
05.03.2010 - 14:34     > Jurisprudence
De l'évolution du périmètre de la "non-lucrativité"

Une chambre de commerce et d'industrie qui exerçait une mission de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, a acquis des titres...
 
05.03.2010 - 10:19     > Texte officiel
Précisions sur la procédure de délivrance des agréments concernant les formulaires édités au moyen de procédés informatiques

L’administration autorise les entreprises à souscrire, dans certaines conditions, leurs déclarations sur des formulaires édités au moyen de procédés inf...
 
<< Début < Préc 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 Suivant > Fin >>

Page 77 de 92