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Fiscalité immobilière
23.10.2017 - 07:22     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Evaluation des biens fonciers industriels figurant à l’actif du bilan d’une entreprise qui a pour principale activité la location de tels biens
L’administration fiscale précise que la méthode d’évaluation comptable s’applique désormais aux biens fonciers industriels figurant à l’actif du bilan d’une entreprise qui a pour principale activité la location de tels biens.
19.10.2017 - 07:11     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Suppression de la déduction du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nu-propriétaires
L’administration fiscale revient sur la suppression de la déduction du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nu-propriétaires d’immeubles reçus par donation ou succession.
13.10.2017 - 07:16     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Exonération de TFPNB pour les propriétés situées en zones humides
Publication d’une note technique modifiant une circulaire permettant de bénéficier d’une exonération de TFPNB en échange d’engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides.
04.10.2017 - 07:36     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxe sur la construction / reconstruction / agrandissement de locaux à usage de bureaux / commerciaux / de stockage en Ile-de-France
Publication au JORF d'un décret relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France.
21.09.2017 - 07:07     Fiscalité immobilière
Dépenses fiscales en faveur du logement social : référé de la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social.
15.09.2017 - 07:10     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Aménagements de la réduction d’impôt au titre des dépenses de restauration immobilière (dispositif Malraux)
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif de réduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville.
06.09.2017 - 07:00     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
28.08.2017 - 07:30     Fiscalité immobilière › Texte officiel
TFPNB : diverses adaptations des exonérations
L’administration fiscale commente les diverses adaptations des exonérations applicables en matière taxe foncière sur les propriétés non bâties.
25.08.2017 - 07:22     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d’un bail réel solidaire
L’administration fiscale commente le régime fiscal applicable aux opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d’un bail réel solidaire.
24.08.2017 - 07:03     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Délivrance des fichiers de taxe d’habitation format 3 et format 4
Une actualité du 21 juillet 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les conditions d’obtention des fichiers de taxe d’habitation format 3 et format 4 par les communes et les établissements publics ...
18.08.2017 - 07:38     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Modalités de modulation de la majoration de taxe d’habitation des résidences secondaires
L’administration fiscale revient sur les modalités de modulation de la majoration de taxe d’habitation des résidences secondaires.
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