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Fiscalité immobilière
14.08.2017 - 07:02     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Aménagements apportés aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer
L'administration fiscale commente les aménagements apportés aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer.
10.08.2017 - 07:36     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Prorogation de la réduction d'impôt pour investissements dans le secteur de la location meublée non professionnelle
L'administration fiscale apporte des précisions quant à la prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, à l'exception des acquisitions de logements dans des résidences de tourisme classées.
09.08.2017 - 07:48     Fiscalité immobilière › Texte officiel
TFPB : abattement spécial relatif aux logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
L’administration fiscale revient sur l’abattement spécial relatif aux logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
04.08.2017 - 07:06     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Dispositif Pinel : prorogation de la réduction et extension de son champ d’application
L’administration fiscale commente les aménagements portant sur la période et le champ d’application de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire.
02.08.2017 - 07:02     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Exonération de taxe d’habitation en faveur des logements sociaux vacants destinés à être attribués sous conditions de ressources
L’administration fiscale commente l’exonération de taxe d’habitation en faveur des logements vacants détenus par les organismes d’habitation à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte et destinés à être attribués sous conditions de ressources.
01.08.2017 - 07:55     Fiscalité immobilière › Texte officiel
CFE : actualisation 2017 du barème de la base minimum et précision concernant le lieu d’imposition des redevables non sédentaires
L’administration fiscale actualise, pour 2017, du barème de la base minimum de CFE et apporte des précisions concernant le lieu d’imposition des redevables non sédentaires.
26.07.2017 - 07:07     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Procédure d'intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers en cas de changement de périmètre d'un EPCI à fiscalité propre ou de fusion de communes
L'administration fiscale revient sur l'assouplissement des conditions de recours à une procédure d'intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers en cas de changement de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de fusion de communes.
13.07.2017 - 07:08     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Exonération sur les revenus des logements donnés en location par la SCI à ses associés
L’administration fiscale commente les dispostions relatives à l’exonération d’impôt sur le revenu pour les revenus des logements donnés en location à leurs associés par des sociétés civiles immobilières d’accession progressive à la propriété.
06.07.2017 - 07:13     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Déductibilité ou non de certaines charges pour la détermination du revenu net foncier
Le ministère du Budget et des Comptes publics se penche sur la question de la déductibilité ou non de certaines charges pour la détermination du revenu net foncier.
26.06.2017 - 07:30     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Immeubles de grande hauteur : nécessaire comparaison avec des immeubles d’une hauteur similaire pour la taxe foncière
Les immeubles de grande hauteur, eu égard à leurs spécificités, ne peuvent être évalués que par comparaison avec d’autres immeubles de grande hauteur.
14.06.2017 - 07:41     Fiscalité immobilière
Droits d'enregistrement : taux, abattements et exonérations du 1er juin 2017 au 31 mai 2018
L'administration fiscale a mis en ligne les taux, abattements et exonérations des droits d'enregistrement du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.
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