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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
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très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
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très bonnes vacances !

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Relations individuelles de travail
22.08.2019 - 07:56     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Dispositions législatives pour la liberté de choisir son avenir professionnel : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
22.08.2019 - 07:19     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Développement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
Publication au JO d'un décret portant application des dispositions de la loi Pacte en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié.
19.08.2019 - 07:28     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Etablissement du caractère intentionnel du travail dissimulé
La dissimulation d'emploi salarié est caractérisée lorsqu'il est établi que l'employeur a, de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué.
14.08.2019 - 07:28     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Obligations de l'employeur d'un journaliste pigiste
Si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant.
09.08.2019 - 07:12     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Rupture conventionnelle : obligation de remise d’un exemplaire signé au salarié
La rupture conventionnelle n'est valable que si un exemplaire de la convention de rupture, signé des deux parties, a été remis effectivement au salarié.
22.07.2019 - 07:49     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Contrat de travail conclu pendant la période suspecte : critère de déséquilibre des prestations à l'appréciation du juge
Le juge peut retenir, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, l'existence d'un déséquilibre entre les prestations des parties au contrat conclu pendant la période suspecte et, ainsi, prononcer la nullité d'un contrat de travail.
18.07.2019 - 07:19     Relations individuelles de travail › Avis
Validation du plafonnement des indemnités prud’homales
La Cour de cassation est d'avis que les dispositions de l’article L. 1235-3 du code du travail, qui fixent un barème applicable à la détermination par le juge du montant de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sont conformes à la Convention n° 158 de l’OIT.
15.07.2019 - 07:56     Relations individuelles de travail › Texte officiel
UE : conditions de travail transparentes et prévisibles
Publication au JOUE d'une directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.
15.07.2019 - 07:17     Relations individuelles de travail › Texte officiel
UE : équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants
Publication au JOUE d'une directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
12.07.2019 - 07:36     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Accord collectif instituant une prime conventionnelle : effet de l'abrogation des dispositions législatives
L’abrogation de dispositions législatives créant la possibilité d’une prime conventionnelle assortie d’un mécanisme de déductions de charges sociales rend-elle caduc de plein droit l’accord collectif instituant ladite prime ?
09.07.2019 - 07:49     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Entretien préalable à la rupture conventionnelle : salarié qui se présente seul face à l'employeur assisté
L'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l'entretien.
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