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Médias
17.08.2017 - 07:18     Médias › Jurisprudence
CEDH : pas de protection de la liberté d’expression pour des propos haineux d’un radicaliste religieux
Les discours de haine basés sur un fondamentalisme religieux, contraires aux valeurs de la Convention EDH, ne peuvent pas bénéficier de la protection de la liberté d’expression.
09.08.2017 - 07:56     Médias › Jurisprudence
Diffamation et bénéfice de la bonne foi
Bénéficie de la bonne foi le prévenu qui a tenu des propos s’inscrivant dans un débat d’intérêt général en vu d’une élection politique locale, et reposant sur la base factuelle de témoignages, et qui, n'étant pas un professionnel de l'information, n'avait pas à effectuer d'autres investigations.
02.08.2017 - 07:30     Médias › Texte officiel
CSA : accord pour le rachat de Numéro 23 par NextRadioTV
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel donne son accord pour le rachat de Numéro 23 par NextRadioTV.
31.07.2017 - 07:09     Médias › Texte officiel
Règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
L'Autorité de régulation de la distribution de la presse a publié son règlement intérieur au Journal officiel du 28 juillet 2017.
27.07.2017 - 07:53     Médias › Jurisprudence
CSA : l’émission de Cyril Hanouna sanctionnée d’une amende de 3 millions d’euros
Le CSA a prononcé une sanction financière de 3 M € à l’encontre de la chaine C8 pour la diffusion d’une séquence homophobe dans l’émission "Touche pas à mon poste", ayant fait l’objet de 47.000 plaintes.
26.06.2017 - 07:31     Médias › Jurisprudence
CEDH : des dommages-intérêts excessifs et insuffisamment encadrés en matière de diffamation violent la liberté d’expression
La CEDH retient que l’octroi de dommages-intérêts déraisonnablement élevés en matière de diffamation, dépourvu de garanties adéquates mises en place au niveau national, méconnait la liberté d’expression.
19.06.2017 - 07:16     Médias › Travaux parlementaires
Protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle.
12.06.2017 - 07:08     Médias › Décision/position
CSA : l’émission "Touche pas à mon poste" de la chaîne C8 est sanctionnée
Le CSA a sanctionné la chaîne C8 en raison de deux séquences diffusés dans son émission Touche pas à mon poste et lui a interdit toute diffusion publicitaire au cours du programme durant trois semaines.
07.06.2017 - 07:22     Médias › Jurisprudence
CEDH : saisie par les autorités pénitentiaires d’une ébauche de roman rédigée par un détenu
La CEDH retient la violation de la liberté d’expression d’un détenu dont l’ébauche du roman a été saisie par l’administration pénitentiaire.
01.06.2017 - 07:46     Médias › Jurisprudence
QPC : durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives
Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les paragraphes II et III de l'article L. 167-1 du code électoral  prévoyant la durée d’accès des partis et groupements politiques aux antennes du service public de radiodiffusion et de télévision pour la campagne officielle en vue des élections législatives.
30.05.2017 - 07:53     Médias › Jurisprudence
Transmission de QPC : répartition du temps d’antenne pour les élections législatives
Le juge des référés du Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC  soulevée par l’association "En Marche !" sur la constitutionnalité de l’article L. 167-1 du code électoral relatif à la répartition du temps d’antenne pour les élections législatives.
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