Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Médias
24.04.2017 - 07:45     Médias › Jurisprudence
Publication départementale d’annonces judiciaires et légales
Le Conseil d’Etat précise la notion de publication départementale susceptible d’être le support des annonces légales et judiciaires.
10.04.2017 - 07:45     Médias › Jurisprudence
Nécessité d’un visa d’exploitation par format pour un film en deux versions
La commission de classification consultée doit rendre un avis sur chacun des visas qu’elle délivre et doit alors pouvoir visionner la version originale sous-titrée du film ainsi que celle doublée.
10.04.2017 - 07:31     Médias › Texte officiel
Vocabulaire de la culture et des médias
Le vocabulaire de la culture et des médias (liste de termes, expressions et définitions adoptés), élaboré par la Commission d'enrichissement de la langue française, a été publié au Journal officiel du 8 avril 2017.
31.03.2017 - 07:59     Médias › Travaux parlementaires
Levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à permettre la levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause.
30.03.2017 - 07:48     Médias
CSA : débat à onze candidats à l’élection présidentielle juste avant la période de réserve
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'est pas favorable à l'organisation d'un débat télévisé associant les 11 candidats à l’élection présidentielle 24 heures avant la période de réserve précédant le premier tour.
27.03.2017 - 07:47     Médias
Liberté, indépendance et pluralisme des médias : consultation publique du CSA
Le CSA lance une consultation sur ses nouvelles missions issues de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, jusqu’au 18 avril 2017.
21.03.2017 - 07:32     Médias › Jurisprudence
CEDH : pas de responsabilité des propriétaires d'un blog pour un commentaire diffamatoire anonyme
Au regard de l’équilibre à ménager entre le droit au respect de la vie privée et familiale et la liberté d’expression, le propriétaire d’un blog ne peut être tenu pour responsable de la publication d’un commentaire diffamatoire.
20.03.2017 - 07:23     Médias › Jurisprudence
Election présidentielle : débat télévisé du 20 mars 2017
Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette le recours de Nicolas Dupont-Aignan tendant à ce qu’il soit enjoint à TF1 de lui permettre de participer au débat télévisé du 20 mars 2017.
17.03.2017 - 07:32     Médias › Travaux parlementaires
Faciliter l’exercice des missions confiées au CSA : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faciliter l’exercice des missions confiées au CSA.
16.03.2017 - 07:37     Médias › Jurisprudence
CEDH : annulation d’une assignation en diffamation imprécise
La CEDH estime qu'une assignation pour des faits qualifiés à la fois d’insulte et de diffamation doit être annulée, car imprécise au regard des exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
10.03.2017 - 07:28     Médias › Texte officiel
Aides à la presse : constitution du dossier de demande
Publication au JO de deux arrêtés relatifs à la constitution du dossier pour une demande auprès du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 38