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Technologies de l'information
13.12.2018 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Comparateur d'avocats : l'éditeur de alexia.fr condamné à payer au CNB 1 € de dommages-intérêts
La cour d'appel de Paris retient que si le site service de comparaison et de notation des avocats présentait bien un caractère trompeur en ce qu’il délivrait une information qui n’était ni loyale, ni claire, ni transparente, il ne propose désormais plus ces deux services.
05.12.2018 - 07:46     Technologies de l'information › Etude et enquête
Baromètre du numérique 2018 : le smartphone, outil de prédilection des Français
L’édition 2018 du Baromètre du numérique confirme le caractère de plus en plus incontournable des réseaux mobiles dans l’usage des Français, dessine une évolution dans leurs manières de regarder les contenus audiovisuels et révèle la persistance de la fracture numérique.
03.12.2018 - 07:01     Technologies de l'information › Jurisprudence
Pas de faute sans distinctivité en cas de nom de domaine identiques
L'absence de distinctivité permet d’exclure toute faute et donc d'écarter une éventuelle demande relative à de la concurrence déloyale.
30.11.2018 - 07:56     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
Lutte contre la cyber-fraude : dépôt au Sénat
Une proposition de loi tendant à lutter contre la cyber-fraude a été déposée au Sénat.
27.09.2018 - 07:20     Technologies de l'information
Lutte contre "l’illectronisme" : présentation du plan national pour le numérique inclusif
Le 13 septembre 2018, le secrétariat d’Etat au Numérique a présenté, dans l'optique de garantir un accès toujours croissant aux services connectés, un plan national pour le numérique inclusif.
13.08.2018 - 07:15     Technologies de l'information › Jurisprudence
Une marque peut interdire la revente de ses produits sur un site tiers
Le fait, pour une marque, d’interdire la revente de ses produits sur un site tiers ne constitue pas une restriction de concurrence illicite si la sélection des revendeurs respecte certains critères. 
16.07.2018 - 07:42     Technologies de l'information
Installation du CNI Numérique
Présentation du Conseil national de l’Industrie Numérique.
13.07.2018 - 07:28     Technologies de l'information
Protéger une marque sur le web avec les extensions internet personnalisées
Le 10 juillet 2018, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a présenté son livre blanc concernant les extensions internet personnalisées qui proposent de nombreux avantages.
02.07.2018 - 07:05     Technologies de l'information › Jurisprudence
CEDH : lorsque le droit d’accès du public aux informations archivées prévaut sur le droit à l’oubli
La CEDH approuve la décision de la Cour fédérale de justice allemande selon laquelle le droit du public d’accéder aux informations archivées sur internet a prévalu sur le droit à l’oubli de personnes condamnées.
20.06.2018 - 07:29     Technologies de l'information › Jurisprudence
Obligation de notification de contenus illicites à l’hébergeur
Un site internet hébergeur de contenus ne peut voir sa responsabilité engagée pour les informations illicites qu’il met à disposition que s’il en a eu connaissance. Pour cela, une notification contenant l’ensemble des éléments prévus par la loi doit lui être adressée.
13.06.2018 - 07:26     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le refus du client de reconnaître l’existence d’un hameçonnage n’est pas une fraude en soi
Le refus d’un client de reconnaître l’existence d’un hameçonnage, dont la preuve incombe à la banque, ne suffit pas à caractériser la fraude autorisant l’ouverture d’un recours en révision, un mensonge sans manœuvres le corroborant étant insuffisant à caractériser la fraude.
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