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Technologies de l'information
14.06.2017 - 07:18     Technologies de l'information › Rapport
Arcep : rapport sur l’état d’internet en France
Publication du rapport de l’Arcep sur l’état d’internet en France afin de garantir son développement comme un bien commun.
08.06.2017 - 07:52     Technologies de l'information › Jurisprudence
Condamnation d’un fournisseur d’accès à Usenet pour contrefaçon : confirmation en appel
Confirmation du jugement correctionnel condamnant pour contrefaçon, à 6 mois de prison avec sursis, le responsable d’un site internet qui proposait un accès payant à une sélection de forums de discussion.
05.06.2017 - 07:08     Technologies de l'information › Jurisprudence
Google : déréférencement de liens renvoyant vers des photos publiées sans autorisation
Le TGI de Paris condamne Google à procéder au déréférencement, sur son moteur de recherche, de liens renvoyant vers des images publiées sans autorisation et violant le droit à l’image d’un ancien mannequin.
23.05.2017 - 07:04     Technologies de l'information › Jurisprudence
Annonce Google : pas de risque de confusion par l’usage de mots clés positifs et négatifs
Le juge confirme que le choix de mots clés positifs ou négatifs ne porte pas atteinte à la fonction d’identification de la marque lorsque ce dernier n’entraîne aucune confusion dans l’esprit du consommateur.
19.05.2017 - 07:48     Technologies de l'information › Jurisprudence
Site de comparaison d’avocats : tiers non tenus par les règles déontologiques de la profession
Validité d’un site de comparaison et de notation d’avocats géré par une société tiers qui n’est pas tenue par les règles déontologiques de la profession mais seulement de délivrer une information loyale, claire et transparente.
17.05.2017 - 07:10     Technologies de l'information › Avis
Avis CNNum sur la libre circulation des données dans l’UE
Le CNNum rend son avis relatif à la libre circulation des données dans l’UE.
03.05.2017 - 07:50     Technologies de l'information › Texte officiel
Régulation des jeux en ligne : décret
Publication au JO d'un décret comportant notamment une mesure visant à informer les utilisateurs de sites de jeux en ligne bloqués par l'Arjel des raisons de ce blocage via une page d'information.
02.05.2017 - 07:10     Technologies de l'information › Jurisprudence
Nullité des plaintes d’injure et diffamation pour imprécision
Nullité des plaintes avec constitution de partie civile déposées pour injures publiques et diffamation sur un compte twitter, jugées imprécises et exercées sur un double fondement.
28.04.2017 - 07:11     Technologies de l'information › Jurisprudence
Le blocage des emails par le fournisseurs en question
Reconnaitre la capacité de blocage complète d’émails par un fournisseur d'accès internet reviendrait à méconnaitre le principe de neutralité qui s’impose aux fournisseurs.
27.04.2017 - 07:30     Technologies de l'information › Jurisprudence
Condamnation d’un site pour conservation de l’identité d’une personne sur un forum
En maintenant pendant 18 mois l’indication du nom et de l'adresse d’une personne, révélés dans un forum de discussion sur lequel elle s’exprimait anonymement, alors qu’elle en demandait la suppression, le site internet a commis une faute qui a causé un préjudice moral à la victime.
20.04.2017 - 07:25     Technologies de l'information › Jurisprudence
Transfert à une victime d’usurpation d’identité du nom de domaine en lien avec son patronyme
Le TGI de Paris ordonne le transfert du nom de domaine litigieux à la victime de l’usurpation d’identité au motif qu’en dépit du manque de notoriété de la victime, le risque de confusion ou d’assimilation était prouvé.
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