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Technologies de l'information
20.04.2017 - 07:25     Technologies de l'information › Jurisprudence
Transfert à une victime d’usurpation d’identité du nom de domaine en lien avec son patronyme
Le TGI de Paris ordonne le transfert du nom de domaine litigieux à la victime de l’usurpation d’identité au motif qu’en dépit du manque de notoriété de la victime, le risque de confusion ou d’assimilation était prouvé.
18.04.2017 - 07:24     Technologies de l'information › Rapport
CNNum : rapport d’activité 2016
Le Conseil national du numérique publie son rapport d’activité 2016.
18.04.2017 - 07:21     Technologies de l'information › Texte officiel
.fr : prorogation de la désignation de l'Afnic en tant qu'office d'enregistrement
Publié au Journal officiel du 15 avril 2017, un arrêté du 5 avril 2017 désigne l'Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) en tant qu'office d'enregistrement du domaine de premier niveau du système d'adressage par domaines...
13.04.2017 - 07:36     Technologies de l'information › Rapport
Afnic : panorama de l’évolution du .fr entre 2011 et 2016
Publication 2016 de l’Observatoire Afnic du marché des noms de domaine en France relative à l’évolution du .fr.
07.04.2017 - 07:32     Technologies de l'information
L’Afrique a désormais son propre nom de domaine
Le nom de domaine ".africa" sera ouvert au public à partir du 4 juillet 2017.
04.04.2017 - 07:57     Technologies de l'information › Jurisprudence
Transfert des noms de domaine portant le nom d’un département
Transfert de noms de domaine enregistrés par une société, apparentés à une collectivité locale, au profit de cette dernière, pour absence d’intérêt légitime de la première.
28.03.2017 - 07:38     Technologies de l'information
OMPI : hausse des plaintes déposées pour cybersquattage en 2016
Le nombre de plaintes déposées auprès de l’OMPI pour cybersquattage concernant de nouveaux domaines de premier niveau a atteint un nouveau record en 2016.
01.03.2017 - 07:14     Technologies de l'information › Jurisprudence
Renvois de questions préjudicielles à la CJUE relatives au droit au déréférencement
Le Conseil d’Etat a renvoyé plusieurs questions préjudicielles à la CJUE concernant la mise en œuvre du droit au déréférencement pesant sur l’exploitant d’un moteur de recherche.
22.02.2017 - 07:00     Technologies de l'information › Jurisprudence
Usurpation d’identité suite à l’enregistrement d'un nom de domaine
L’enregistrement d'un nom de domaine litigieux n’ayant pour seul objectif que de se faire passer pour une société, tromper ainsi les partenaires de cette dernière et plus généralement les consommateurs tout en créant une confusion avec les marques de la société constitue des actes d’usurpation d’identité.
14.02.2017 - 07:28     Technologies de l'information › Jurisprudence
Propos négatifs tenus sur un mur Facebook
Les propos négatifs, tenus publiquement sur une personne ou une société, ne relèvent pas forcément de la diffamation mais peuvent être considérés comme du dénigrement.
13.02.2017 - 07:32     Technologies de l'information › Texte officiel
Prestations de publicité digitale : décret
Publication au JO d'un décret fixant les obligations de compte-rendu des acteurs de la publicité digitale à compter du 1er janvier 2018.
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