Accès abonnés
   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


youjizz sesso porno vgeciktirici

Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Technologies de l'information
16.05.2013 - 14:50     > Jurisprudence
Protection du secret professionnel entre un avocat et son client sur un serveur de messagerie

La saisie de l'intégralité d'un serveur de messagerie doit être annulée si ce serveur contient des documents relevant du secret professionnel entre un avocat et son client.
 
16.05.2013 - 11:28    
UE : ouverture d'une consultation sur la convergence dans l'audiovisuel

La Commission européenne a lancé une consultation le 24 avril 2013 sur la convergence entre la télévision et internet.
 
10.05.2013 - 15:49     > Jurisprudence
Pas d'abus de la liberté d'expression dans le mensonge

Le mensonge ne constitue pas un exercice abusif du droit à la liberté d’expression.
 
02.05.2013 - 14:12     > Jurisprudence
Déclaration CNIL non obligatoire pour une simple mise à jour d'un logiciel

Seule une modification substantielle d'un logiciel de traitement de données personnelles impose une nouvelle déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
 
26.04.2013 - 15:47     > Jurisprudence
L'impression d'écran est une preuve insuffisante de la diffamation

Une impression d'écran ne constitue pas une preuve suffisante pour établir la réalité des faits allégués en matière de diffamation d'un site internet.
 
04.04.2013 - 16:26    
Démarchage de noms de domaine : l'Afnic revoit le format de certaines publications

L’Afnic protège la publication des noms de domaine en modifiant leur format afin de lutter contre les pratiques commerciales abusives.
 
29.03.2013 - 16:59    
Noms de domaine : une nouvelle procédure de résolution des litiges

Lancement par l'Afnic d'une consultation publique sur la mise en place d'une procédure alternative de résolution de litiges sur les noms de domaine.
 
14.03.2013 - 18:44     > Rapport
Avis du CNNum sur la neutralité du net

Le Conseil national du numérique rend un rapport sur la neutralité du Net pour servir de base à une loi destinée à protéger "la liberté d’expression et de communication des internautes."
 
07.03.2013 - 16:07    
Présentation de la feuille de route pour le numérique

Le gouvernement a présenté sa feuille de route concernant le développement du secteur du numérique qui s'articule autour de trois grands axes.
 
27.02.2013 - 17:01     > Jurisprudence
Détournement de la clientèle d'autrui via Google Adwords

L'utilisation d'une marque concurrente dans Adwords et le démarchage de la clientèle d'autrui ne constitue pas un acte de concurrence déloyale en soi.
 
27.02.2013 - 11:06     > Rapport
Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites

La Hadopi a remis son rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct de contenus illicites.
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 38