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Technologies de l'information
31.03.2020 - 07:36     Technologies de l'information › Jurisprudence
Du bon usage des réseaux sociaux par les magistrats
Le Conseil d'Etat considère que les dispositions de la charte de déontologie des membres de la juridiction administrative portant sur l'usage des réseaux sociaux ne portent pas une atteinte excessive à liberté d'expression des magistrats.
27.03.2020 - 07:04     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
Renforcement de la cybersécurité française : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi autorisant des ripostes en cas de cyberattaques menaçant la sécurité du pays.
27.02.2020 - 07:23     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption au Sénat en nouvelle lecture
La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.
20.02.2020 - 07:21     Technologies de l'information
Données et intelligence artificielle : la stratégie de l'UE
La Commission européenne dévoile ses mesures pour une transformation numérique profitable à tous : un plan d'action pour garantir le développement d'une intelligence artificielle axée sur le facteur humain et une stratégie européenne pour les données. 
10.02.2020 - 07:22     Technologies de l'information
Consultation publique de l'Arcep : projet d’évolution de la régulation pour 2020-2023 des marchés fixes
L'Arcep met en consultation publique, ouverte jusqu’au mardi 17 mars 2020, son projet d’évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes.
05.02.2020 - 07:36     Technologies de l'information › Jurisprudence
Condamnation d'un site web en tant qu'éditeur et hébergeur
Un site web engage sa responsabilité en tant qu’éditeur pour l’article publié qui contient des propos dénigrants et en tant qu'hébergeur pour les commentaires liés à cet article qu'il savait illicites mais qu'il n'a pas supprimés.
31.01.2020 - 07:36     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes.
28.01.2020 - 07:04     Technologies de l'information › Jurisprudence
Baiser d'un couple homosexuel sur Facebook : la CEDH condamne l'attitude discriminatoire de la Lituanie
En refusant d'ouvrir une enquête préliminaire à la suite de commentaires haineux à l'encontre de deux personnes homosexuelles, les autorités lituaniennes les ont privées de la protection que le droit pénal leur garantissait contre tout appel non dissimulé à une atteinte à leur intégrité physique et mentale.
20.01.2020 - 07:54     Technologies de l'information › Jurisprudence
Suppression d’écritures comptables : pas d'atteinte à un STAD
Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données prévues aux articles 323-1 à 323-3 du code pénal ne sauraient être reprochées à la personne qui, bénéficiant des droits d’accès et de modification des données, procède à des suppressions de données, sans les dissimuler à d’éventuels autres utilisateurs du système.
08.01.2020 - 07:46     Technologies de l'information › Jurisprudence
Usurpation d’identité numérique et cyber-harcèlement
Une femme résidant aux Etats-Unis a été condamnée à un an de prison par le TGI de Paris pour avoir usurpé l’identité d'une ancienne professeure de lycée aux fins de lui nuire dans sa vie professionnelle et personnelle.
11.12.2019 - 07:39     Technologies de l'information › Jurisprudence
Droit à l’oubli : le Conseil d’Etat donne le mode d’emploi
Le Conseil d’Etat fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit au déréférencement sur internet prévu par le RGPD.
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