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Télécommunications
11.01.2018 - 07:22     Télécommunications › Texte officiel
Vocabulaire des télécommunications : internet des objets, neutralité de l'internet et objet connecté
Un texte concernant le vocabulaire des télécommunications a été publié au Journal officiel du 11 janvier 2018. Il définit des termes dont l'internet des objets (IDO), la neutralité de l'internet, l'objet connecté, le réseau de diffusion de contenu (R...
04.01.2018 - 07:56     Télécommunications › Texte officiel
Blocage des communications à destination des numéros surtaxés
Publication au JO d'un arrêté permettant de bloquer gratuitement les communications à destination des numéros surtaxés de certaines tranches de numéros à valeur ajoutée.
19.12.2017 - 07:27     Télécommunications
Lancement d’une consultation publique sur les technologies 5G
Le gouvernement a lancé une consultation publique sur les technologies 5G du 13 décembre 2017 au 16 février 2018.
05.12.2017 - 07:27     Télécommunications › Travaux parlementaires
Investissements dans les réseaux à très haut débit : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit.
06.11.2017 - 07:33     Télécommunications › Jurisprudence
Opérateur téléphonique : aucune obligation de contrôle de la consommation téléphonique de ses abonnés
Ne peut s’exonérer de son obligation de paiement des factures une société qui ne conteste ni l’existence des consommations ni l’adéquation de ces factures aux consommations constatées et qui fait valoir le piratage du matériel situé dans ses locaux sans apporter la preuve d’une faute de l’opérateur.
31.10.2017 - 07:03     Télécommunications › Avis
Arcep : avis au Sénat sur le plan France Très Haut Débit
L'Arcep rend un avis au Sénat concernant les conditions de modernisation des infrastructures de communications électroniques et de couverture numérique des territoires.
26.10.2017 - 07:50     Télécommunications
L’Arcep lance une plateforme de signalement des anomalies
L'Arcep met à disposition du grand public un espace de signalement des dysfonctionnements rencontrés dans les relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet, de courrier et de colis.
05.10.2017 - 07:30     Télécommunications › Rapport
Egalité d’accès aux réseaux : accélérer et densifier la couverture de la France en très haut débit
Une disparité d’accès à un débit internet fixe de qualité est de nature à créer une "fracture numérique", qui devient, du fait de la transformation numérique de notre société, une "fracture d’accès aux services" et se transforme en une inégalité incompréhensible et insupportable pour les citoyens.
22.09.2017 - 07:39     Télécommunications
Un nouvel outil d’évaluation de la couverture mobile
L'Arcep propose aux utilisateurs de réseaux mobiles de nouveaux moyens leur permettant d'évaluer la couverture des territoires et de comparer les performances des opérateurs. 
21.08.2017 - 07:46     Télécommunications › Travaux parlementaires
Contribution de solidarité numérique : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial a été déposée à l'Assemblée nationale.
04.08.2017 - 07:19     Télécommunications
Arcep : Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié les résultats de l'Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.
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