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Télécommunications
01.02.2017 - 07:30     Télécommunications › Texte officiel
Travaux sur les réseaux de communications électroniques
Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur les travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil et sur l'accès à l'information sur la programmation et de coordination des travaux en matière de réseaux de communications électroniques.  
25.01.2017 - 07:01     Télécommunications › Questions-réponses parlementaires
Possibilité pour les municipalités de taxer la rémunération perçue par les hébergeurs d’antennes-relais ?
Le ministre de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur la possibilité des municipalités de taxer la rémunération perçue par les hébergeurs d’antennes-relais.
23.01.2017 - 07:00     Télécommunications
Arcep : consultation publique quant aux usages à venir dans plusieurs bandes de fréquences
L'Arcep lance une consultation publique, jusqu'au 6 mars 2017, dans laquelle elle interroge les acteurs sur les usages à venir dans plusieurs bandes de fréquences, dont les bandes 2,6 GHz et 3,5 GHz, ainsi que sur les modalités d’attribution de ces fréquences.
17.01.2017 - 07:01     Télécommunications
Arcep : orientations prévisionnelles du marché du très haut débit pour les entreprises
L’Arcep publie ses orientations à destination des opérateurs du marché du très haut débit afin de réguler le marché, d’accélérer l’investissement  et la dynamique concurrentielle dans les réseaux FTTH et de fournir une offre de service de haute qualité.
10.01.2017 - 07:59     Télécommunications
Arcep : enrichissement des cartes de couverture mobile
L’Arcep a adopté une décision, en attente d’homologation, créant un nouveau format de cartographie de couverture mobile des différents opérateurs, publié en open data.
07.12.2016 - 07:49     Télécommunications
Arcep : mise à jour de son Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses
L’Arcep a actualisé son Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses, portant notamment sur le respect par les opérateurs des obligations de déploiement.
02.12.2016 - 07:44     Télécommunications › Travaux parlementaires
Extension du dispositif "Alerte enlèvement" par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile : dépôt à l’AN
Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale, dans le but d’étendre le dispositif d’alerte enlèvement par l’envoi de SMS aux abonnés en téléphonie mobile.
21.11.2016 - 07:22     Télécommunications › Texte officiel
Tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques
Publication au JO d'un arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques.
16.11.2016 - 07:00     Télécommunications › Texte officiel
Conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles
Homologation des conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles dans la gamme de fréquences allant de 2 à 7 GHz.
02.11.2016 - 07:34     Télécommunications › Questions-réponses parlementaires
L'action du Plan France Très Haut Débit en zones rurales
Le ministère de l’Economie apporte des précisions quant aux mesures prévues en zone rurale pour le développement du Très haut débit.
26.09.2016 - 07:00     Télécommunications
Arcep : respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs
L'Arcep effectue un bilan du respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs.
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