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Droit public général


27.06.2019 - 07:54     Droit public général › Travaux parlementaires
Clarifier diverses dispositions du droit électoral : adoption en 1ère lecture au Sénat
Les propositions de loi ordinaire et organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ont été adoptées en première lecture par les sénateurs.
27.06.2019 - 07:26     Droit public général › Travaux parlementaires
Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace a été adopté en première lecture par les députés.
26.06.2019 - 07:09     Droit public général › Texte officiel
Télétravail dans la fonction publique
Elargissement par décret des publics pouvant bénéficier d'une dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail.
24.06.2019 - 07:38     Droit public général › Décision/position
QPC : autorisation de sortie sous escorte d'une personne détenue
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions relatives à l'autorisation de sortie sous escorte d'une personne détenue.
24.06.2019 - 07:14     Droit public général › Travaux parlementaires
Charges d’un legs accepté par une collectivité territoriale : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d’un legs accepté par une collectivité territoriale.
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