Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit public général


31.08.2009 - 08:00     Droit public général
Rentrée du Parlement européen : les grandes questions politiques européennes à débattre
Dans un communiqué de presse du 26 août 2009, le Parlement européen a annoncé l’ensemble des grandes questions politiques qu’il va étudier cet automne. Six sessions plénières législatives auront lieu de septembre à Noël 2009. Les députés voteront sur...
27.08.2009 - 08:00     Droit public général
Installation de la commission sur le Grand emprunt national, co-présidée par Alain Juppé et Michel Rocard
Le 26 août 2009, Nicolas Sarkozy a installé la commission chargée de définir les priorités stratégiques pour l’usage du grand emprunt national auprès des particuliers, annoncé pour 2010. Cette commission est co-présidée par les deux anciens premiers ...
27.08.2009 - 08:00     Droit public général › Jurisprudence
Un maire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsqu'elle fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par un usage local
M. et Mme A. demandaient au Conseil d'Etat d'annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune faisant opposition à leur déclaration de clôture. Dan...
24.08.2009 - 08:00     Droit public général › Texte officiel
Publication au JO d'un décret relatif au financement des contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics
Un décret relatif au seuil au-delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat de partenariat est paru au Journ...
24.08.2009 - 08:00     Droit public général › Jurisprudence
Les salons à narguilé sacrifiés aux impératifs de santé publique
Un salon de thé proposant notamment à ses clients de fumer le narguilé a saisi le Conseil d'Etat en vue d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 avril 2008 par laquelle la ministre de la Santé a refusé de proposer l'abrogation du décret du 15...
<< Début < Préc 601 602 603 604 605 606 607 608 609 610 Suivant > Fin >>

Page 609 de 618