Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit public général


02.04.2020 - 07:14     Droit public général › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : organisation du second tour des municipales
Publication d'une ordonnance relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021.
31.03.2020 - 07:19     Droit public général › Texte officiel
Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : publication au JO
La loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, qui suspend les délais de jugement des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) jusqu'au 30 juin 2020, a été publiée au Journal officiel du 31 ...
30.03.2020 - 07:33     Droit public général › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire
Publication au JO d'une ordonnance adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire.
30.03.2020 - 07:31     Droit public général › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : compétences du préfet de police
Présenté en Conseil des ministres le 27 mars 2020 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 a pour objet de préciser les compétences confiées au préfet de police à Paris et sur les emprises des trois ...
27.03.2020 - 07:29     Droit public général › Décision/position
Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la loi organique d'urgence qui suspend les délais de jugement des QPC jusqu'au 30 juin 2020.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 641