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Environnement
21.05.2013 - 09:45     > Jurisprudence
Droit d'accès aux informations relatives à l'environnement

Rejet d'une demande de communication d'un rapport sur l'évaluation des risques liés aux activités portuaires et industrielles au motif que le moyen tiré d'une méconnaissance du régime spécial prévu par le code de l'environnement aurait dû être soulevé par le requérant devant le tribunal administratif.
 
20.05.2013 - 10:36     > Travaux parlementaires
Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable : adoption en 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2013.
 
16.05.2013 - 16:53     > Texte officiel
Un plan de mobilisation nationale pour les PPRT

Par une circulaire en date du 11 avril 2013, le ministère de l'Ecologie présente un plan d'action visant à accélérer la démarche de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
 
15.05.2013 - 15:19     > Jurisprudence
Conditions de régularité d'une installation de centrale solaire sur des terres agricoles en outre-mer

La régularité du PLU sur lequel est fondé un permis de construire relatif à une centrale solaire au sol en outre-mer sur une zone agricole est subordonnée au caractère limité de l'atteinte à la protection des terres agricoles et à la présence d'une continuité de l'urbanisation existante.
 
15.05.2013 - 09:42     > Texte officiel
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique : publication au JORF

Un décret du 13 mai 2013 portant publication de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique a été publié au Journal officiel du 15 m...
 
14.05.2013 - 16:28    
Consultation publique : mesures règlementaires de transposition de la directive Seveso 3

Le ministère de l'Ecologie met en consultation publique jusqu'au 28 mai 2018 quatre projets de textes présentés conjointement qui permettent d'adapter la réglementation française à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3.
 
13.05.2013 - 15:04    
CSPRT du 28 mai 2013

Quatre textes soumis au CSPRT du 28 mai 2013 sont mis en consultation jusqu'au 23 mai 2013.
 
10.05.2013 - 10:21    
Consultation publique : surveillance, déclaration, et vérification des émissions de CO2 pour les obligations aériennes

Un projet d'arrêté relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 est soumis à consultation publique jusqu'au 21 mai 2013.
 
07.05.2013 - 10:14     > Texte officiel
Performance énergétique des bâtiments : approbation de la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012

Publication au JORF d'un arrêté approuvant la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 en matière de performance énergétique des bâtiments.
 
06.05.2013 - 16:18     > Texte officiel
ICPE : transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

Divers textes concernant la nomenclature, le bilan de fonctionnement, la notion de modification substantielle et les émissions industrielles transposent la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.
 
06.05.2013 - 09:41     > Texte officiel
UE : recommandation relative à la performance environnementale des produits

Publication au JOUE d'une recommandation relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie.
 
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