Accès abonnés
   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


youjizz sesso porno vgeciktirici

Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :

25.03.2013 - 11:11     Fiscalité des personnes > Travaux parlementaires        
Proposition de loi en faveur du maintien du PFL pour les intérêts des PEL de plus de 12 ans

Une proposition de loi visant à maintenir le prélèvement libératoire forfaitaire pour les intérêts des plans d'épargne-logement au-delà de douze années a été déposée à l'Assemblée nationale le 13 mars 2013 et mise en ligne le 14 mars 2...
 
 
25.03.2013 - 10:52     Fiscalité des entreprises > Texte officiel        
Comptabilisation du CICE

L'administration fiscale commente les conditions de comptabilisation du CICE.
 
 
22.03.2013 - 15:43     Procédure fiscale > Jurisprudence        
Devenir de la doctrine administrative non reprise au BOFIP

Une instruction non reprise au BOFIP-impôts doit être regardée comme rapportée. Donc tout recours pour excès de pouvoir d'un contribuable dirigé contre le refus d'abroger une telle instruction perd son objet.
 
 
21.03.2013 - 16:48     Fiscalité des entreprises > Jurisprudence        
Effets fiscaux de la cession du terrain au preneur d'un bail à construction

En cas de vente du terrain par le bailleur au profit du preneur avant le terme du bail à construction, le contrat de cession produit, au regard de la loi fiscale, les mêmes effets qu'une résiliation amiable tacite du bail et doit être regardé comme impliquant la remise des immeubles au bailleur préalablement à la vente.
 
 
21.03.2013 - 10:56     Fiscalité immobilière > Texte officiel        
Crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes

L'administration fiscale commente les aménagements du crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes.
 
 
20.03.2013 - 15:43     Fiscalité des personnes > Jurisprudence        
L'usufruitier peut être seul redevable des plus-values de cession de titres démembrés

Lorsque les parties ont décidé par l'acte qui est à l'origine du démembrement de propriété, que le droit d'usufruit serait, à la suite de la cession des parts sociales, reporté sur le prix issu de celle-ci, la plus-value est intégralement imposée entre les mains de l'usufruitier.
 
 
20.03.2013 - 10:41     Fiscalité des personnes > Texte officiel        
France / Oman : publication de l'avenant à la CDI

Un décret du 18 mars 2013, publié au Journal officiel du 20 mars 2013, porte publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions...
 
 
19.03.2013 - 16:10     Fiscalité des entreprises > Travaux parlementaires        
Assujettir le FCTVA à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier

Une proposition de loi visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier a été déposée à l'Assembl...
 
 
19.03.2013 - 11:06     Procédure fiscale > Texte officiel        
Attestation de régularité fiscale

L'administration fiscale commente le dispositif de l’attestation de régularité fiscale, notamment pour les entreprises en difficultés ainsi que dans le cadre des procédures de marchés publics.
 
 
18.03.2013 - 15:53     Fiscalité immobilière > Jurisprudence        
Revenus fonciers : réduction des intérêts d'un emprunt souscrit pour l'acquisition d'un massif forestier

Les intérêts d’emprunt souscrits pour l’acquisition d’un massif forestier sont déductibles des revenus fonciers tirés de la location du droit de chasse car le droit de chasse est un attribut de la propriété foncière dont il est inséparable.
 
 
15.03.2013 - 16:13     Fiscalité des entreprises  
Services à la personne : report au 1er juillet 2013 de la hausse du taux de TVA

Le ministère de l'Economie a annoncé un report de la hausse du taux de TVA sur certains services à la personne au 1er juillet 2013.
 
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 10 de 236