Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
15.10.2019 - 07:55     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Médecin praticien territorial : dépôt au Sénat
Une proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial a été déposée au Sénat.
15.10.2019 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
L'AOP protège-elle l'apparence du produit ?
La Cour de cassation soumet à la CJUE la question de savoir si le droit de l'UE interdit la reproduction de la forme ou de l'apparence caractérisant un produit protégé par une appellation d'origine, au risque d'induire le consommateur en erreur quant à sa véritable origine, même si la dénomination enregistrée n'est pas utilisée.
14.10.2019 - 07:34     Energie › Décision/position
QPC : soumission des biocarburants à base d'huile de palme à la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants
Le Conseil constitutionnel juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants.
14.10.2019 - 07:34     Agroalimentaire › Décision/position
QPC : soumission des biocarburants à base d'huile de palme à la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants
Le Conseil constitutionnel juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants.
10.10.2019 - 07:49     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.
10.10.2019 - 07:48     Transports › Jurisprudence
Aéroport de Toulouse-Blagnac : rejet des recours contre la décision sélectionnant l’acquéreur des parts détenues par l’Etat
La sélection de l’acquéreur des parts de l’Etat dans le capital de la société concessionnaire de l’aéroport Toulouse-Blagnac est issue d'une procédure régulière et n'est pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
10.10.2019 - 07:00     Energie › Texte officiel
Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre pour la phase 2021-2030.
09.10.2019 - 07:34     Agroalimentaire › Jurisprudence
A partir de quel âge doit-on déterminer la créance de salaire différé pour participation à l'exploitation agricole des parents ?
Le descendant d'un exploitant agricole qui a participé à l’exploitation après ses 18 ans bénéficie d'une créance de salaire différé. Peu importe l’âge légal de la majorité en vigueur lors de sa collaboration à l’exploitation.
07.10.2019 - 07:15     Droit du sport › Jurisprudence
Responsabilité de l’auteur d’un tacle dans un match de football en cas de "faute grossière"
Une "faute grossière", avec notamment un excès d’engagement ou de brutalité, constitue une violation des règles de jeu et caractérise un excès des risques normaux acceptés par les joueurs dans un match de football.
02.10.2019 - 07:09     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Hiérarchisation de la parole portée par la famille concernant une décision d’arrêt des traitements : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une une proposition de loi instituant la hiérarchisation de la parole portée les proches quant à une décision d’arrêt des traitements d’une personne, susceptible d’entraîner son décès.
01.10.2019 - 07:24     Energie
Aides à la rénovation énergétique : barème de la nouvelle prime
Le gouvernement réforme les aides à la rénovation énergétique des logements et présente le barème associé d'après les nouveaux seuils de revenus.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 361