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16.08.2017 - 07:38     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Pictogramme sur les médicaments concernant la grossesse
Un arrêté du 9 août 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits concernant la compatibilité de ceux-ci avec la grossesse a été publié au Journal officiel du 15 août 2017....
11.08.2017 - 07:33     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Publication au JORF d'un décret fixe les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux.
10.08.2017 - 07:51     Santé-Pharmacie › Texte officiel
FPH : obligations déclaratives déontologiques et cumuls d’activités
Publication d’une note d’information relative aux obligations déclaratives déontologiques et cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière.
09.08.2017 - 07:15     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Certificat de décès et certificat de décès néonatal
Publication au JORF d'un arrêté fixant les deux modèles du certificat de décès.
08.08.2017 - 07:07     Energie › Texte officiel
Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie
Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
07.08.2017 - 07:54     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
Publication au JORF d'un arrêté portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles.
04.08.2017 - 07:39     Transports › Travaux parlementaires
Objectif national de désenclavement : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement a été déposée au Sénat.
04.08.2017 - 07:00     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Certificats de décès : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative aux certificats de décès a été déposée au Sénat.
03.08.2017 - 07:36     Transports › Texte officiel
France / Philippines : publication de la loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services aériens
Après adoption au Parlement le 20 juillet 2017, la loi n° 2017-1213 du 2 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aér...
03.08.2017 - 07:25     Transports › Texte officiel
France / Comores : publication de la loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien
Après adoption au Parlement le 20 juillet 2017, la loi n° 2017-1212 du 2 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comore...
02.08.2017 - 07:45     Agroalimentaire › Jurisprudence
Indemnisation de la perte de récolte causés par des sangliers
La perte de récolte s'entendant de la perte des produits effectivement récoltés et non des produits transformés issus de la récolte, le préjudice subi par une société, exploitante d'un domaine viticole, est seulement constitué de la perte des raisins.
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