Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
06.05.2020 - 07:48     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : nouvelles précisions sur l'activité partielle
Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020, publié au Journal officiel du 6 mai 2020, précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle notammen...
06.05.2020 - 07:32     Relations collectives de travail › Décision/position
QPC : condition de transparence financière des organisations syndicales
L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution.
05.05.2020 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Juridiction compétente pour les cotisations sur retraite complémentaire obligatoire
Compétence du TGI pour le litige portant sur le recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de retraite complémentaire obligatoire.
04.05.2020 - 07:12     Relations collectives de travail › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : adaptation des délais de consultation et d'information du CSE
Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 4 de 967