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01.10.2019 - 07:18     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Etendue de la protection du travailleur temporaire, conseiller du salarié
Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d'interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu'un tel renouvellement est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l'entreprise de travail temporaire lui a notifié sa décision de ne plus faire appel à lui par de nouveaux contrats de mission.
30.09.2019 - 07:40     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Régimes professionnels de retraite supplémentaire : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire.
27.09.2019 - 07:34     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Infarctus à l'arrivée au travail : accident du travail ou accident de trajet ?
Un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise doit être considéré comme un accident du travail, quand bien même des symptômes préalables seraient survenus lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail.
26.09.2019 - 07:31     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Barème Macron : contrôle de conventionnalité "in concreto"
Le barème Macron est conforme aux conventions internationales, mais il peut être écarté par le juge si son application porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié. Encore faut-il que le salarié en fasse la demande…
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