Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
03.05.2019 - 07:09     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation annuelle du RSA
Les décrets n° 2019-400 et n° 2019-401 du 2 mai 2019, publiés au Journal officiel du 3 mai 2019, procèdent à la revalorisation annuelle au 1er avril 2019 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) respectivement en métropol...
02.05.2019 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Travailleurs indépendants : taux spécifiques de cotisation applicables à certains affiliés
Fixation par décret de taux spécifiques de cotisations tenant compte des différences existant entre les montants totaux de cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants selon qu'ils relèvent de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, ou de la CNAVPL et de la CIPAV.
30.04.2019 - 07:53     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Interdiction ou restriction du droit d'exercer : professions concernées par le mécanisme d'alertes
Mise en œuvre du mécanisme d'alertes prévu à l'article 56 bis §1 de la directive 2005/36/CE modifiée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
29.04.2019 - 07:31     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Indemnisation du chômage à Mayotte
Publication au JORF d'un décret prorogeant les règles d'indemnisation du chômage à Mayotte.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 915