Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
04.07.2019 - 07:04     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Régimes professionnels de retraite supplémentaire : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire.
03.07.2019 - 07:47     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité en Outre-mer
Publication au JORF d'un décret revalorisant le revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
02.07.2019 - 07:42     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Faute inexcusable au cours d’un stage : non-rétroactivité de la loi ouvrant l’action aux établissements d’enseignement
L’action ouverte par l’article L. 452-4 du code de la sécurité sociale aux établissements d’enseignement en cas de faute inexcusable au cours d’un stage n’est pas applicable aux accidents survenus avant le 10 juillet 2014.
01.07.2019 - 07:48     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l'AAH : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 10 de 926