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22.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Publication au JO d'un décret d'application de la loi relative au repos dominical
Est paru au Journal officiel du 22 septembre 2009 un décret du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés. Ce texte remplace par de nouvelles dispositions les articles R. 3132-16, R. 3132-17 et R. 3132-1...
21.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
La commission spéciale du Sénat adopte et renforce le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a adopté le projet de loi après l'avoir modifié et complété par 59 amendements destinés à mettre en avant la personne, les partenaria...
21.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement du salarié gréviste : pluralité de motifs
Suite à un mouvement de grève, deux employés ont été licenciés pour faute grave, leur employeur leur reprochant, d'une part, leur absence injustifiée et l'instauration d'un climat conflictuel, et, d'autre part, des faits de harcèlement, menaces et in...
21.09.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Durée d'assurance accordées aux mères
Malgré les exigences de la Cour de cassation, le ministre du Travail Xavier Darcos a décidé de maintenir les bonifications de retraite pour les femmes ayant élevé des enfants. Toutefois, le système sera réformé afin de se conformer à la jurisprude...
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