Accès abonnés
   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


youjizz sesso porno vgeciktirici

Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :

22.05.2013 - 10:26     Avocat > Texte officiel        
CCN du personnel des cabinets d'avocats : extension à l'accord du 25 janvier 2013 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'accord du 25 janvier 2013 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant la santé au travail.
 
 
22.05.2013 - 10:10     Avocat > Texte officiel        
Professions libérales : extension envisagée à l'accord du 28 novembre 2012 sur la formation professionnelle

Mise en consultation d'une extension à l'accord du 28 novembre 2012 conclu dans le cadre d'un accord national professionnel du 28 février 2005 relatif au secteur des professions libérales, concernant la répartition de la contribution formation professionnelle.
 
 
22.05.2013 - 10:10     Huissier > Texte officiel        
Professions libérales : extension envisagée à l'accord du 28 novembre 2012 sur la formation professionnelle

Mise en consultation d'une extension à l'accord du 28 novembre 2012 conclu dans le cadre d'un accord national professionnel du 28 février 2005 relatif au secteur des professions libérales, concernant la répartition de la contribution formation professionnelle.
 
 
20.05.2013 - 10:53     Avocat > Jurisprudence        
QPC : conseil de discipline des avocats en Polynésie française

Le Conseil constitutionnel déclare le maintien du conseil de l'ordre du barreau de Papeete dans ses attributions disciplinaires conforme à la Constitution sous une certaine réserve.
 
 
20.05.2013 - 10:10     Avocat > Texte officiel        
Représentation des parties devant la CAA en première instance

Publication au JORF d'un décret relatif à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d'appel.
 
 
20.05.2013 - 10:10     Magistrat > Texte officiel        
Représentation des parties devant la CAA en première instance

Publication au JORF d'un décret relatif à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d'appel.
 
 
20.05.2013 - 09:42     Huissier > Texte officiel        
CCN du personnel des huissiers de justice : extension à l'accord n° 43 bis envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'accord n° 43 bis du 19 mars 2013 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant les salaires.
 
 
16.05.2013 - 15:51     Magistrat > Travaux parlementaires        
Proposition de loi garantissant l'impartialité des magistrats

Une proposition de loi visant à garantir l'impartialité des magistrats a été déposée à l'Assemblée nationale.
 
 
16.05.2013 - 14:50     Avocat > Jurisprudence        
Protection du secret professionnel entre un avocat et son client sur un serveur de messagerie

La saisie de l'intégralité d'un serveur de messagerie doit être annulée si ce serveur contient des documents relevant du secret professionnel entre un avocat et son client.
 
 
16.05.2013 - 09:41     Avocat > Questions-réponses parlementaires        
Assurance vieillesse des conjoints collaborateurs : limites de la faculté de rachat

Précisions ministérielles sur les conditions d'application du décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif aux possibilités de rachat de périodes d'activité exercées en tant que conjoint collaborateur d'un chef d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale.
 
 
16.05.2013 - 09:41     Huissier > Questions-réponses parlementaires        
Assurance vieillesse des conjoints collaborateurs : limites de la faculté de rachat

Précisions ministérielles sur les conditions d'application du décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif aux possibilités de rachat de périodes d'activité exercées en tant que conjoint collaborateur d'un chef d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale.
 
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 49