Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
26.04.2017 - 07:16     Télécommunications
Arcep : modalités et conditions d'attribution du statut de "zone fibrée"
L’Arcep lance une consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de "zone fibrée", ouverte jusqu’au  24 mai 2017.
25.04.2017 - 07:22     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Protection spécifique des marques notoires applicable au symbole olympique
La Cour de cassation valide le raisonnement de la cour d’appel qui a caractérisé l’utilisation du symbole olympique, reconnu comme marque notoire, à des fins commerciales et non d’information.
24.04.2017 - 07:45     Médias › Jurisprudence
Publication départementale d’annonces judiciaires et légales
Le Conseil d’Etat précise la notion de publication départementale susceptible d’être le support des annonces légales et judiciaires.
21.04.2017 - 07:30     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Saisie-contrefaçon : mesures de nature à préserver la confidentialité des documents saisis
Lors d'une mesure conservatoire, la partie saisie qui se prévaut de la nature et du caractère confidentiel des pièces saisies dispose d'un intérêt légitime à s'opposer à la remise de ces pièces à la partie adverse.
20.04.2017 - 07:25     Technologies de l'information › Jurisprudence
Transfert à une victime d’usurpation d’identité du nom de domaine en lien avec son patronyme
Le TGI de Paris ordonne le transfert du nom de domaine litigieux à la victime de l’usurpation d’identité au motif qu’en dépit du manque de notoriété de la victime, le risque de confusion ou d’assimilation était prouvé.
19.04.2017 - 07:13     Protection de la vie privée
Réunion plénière des Cnil européennes (G29)
Compte-rendu de la réunion plénière du G29, ou Cnil européennes, sur les données personnelles.
18.04.2017 - 07:24     Technologies de l'information › Rapport
CNNum : rapport d’activité 2016
Le Conseil national du numérique publie son rapport d’activité 2016.
18.04.2017 - 07:21     Technologies de l'information › Texte officiel
.fr : prorogation de la désignation de l'Afnic en tant qu'office d'enregistrement
Publié au Journal officiel du 15 avril 2017, un arrêté du 5 avril 2017 désigne l'Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) en tant qu'office d'enregistrement du domaine de premier niveau du système d'adressage par domaines...
14.04.2017 - 07:49     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Appréciation de la contrefaçon de marque
Le caractère distinctif d'une marque s'apprécie par rapport aux produits ou services visés par l'enregistrement.
13.04.2017 - 07:36     Technologies de l'information › Rapport
Afnic : panorama de l’évolution du .fr entre 2011 et 2016
Publication 2016 de l’Observatoire Afnic du marché des noms de domaine en France relative à l’évolution du .fr.
12.04.2017 - 07:34     Protection de la vie privée › Jurisprudence
Des clichés présentant une actrice à un match portent atteinte à ses droits
Des clichés non autorisés, illustrant la présence d’une personnalité publique à une manifestation sportive, aussi médiatisée soit cette manifestation, portent atteint à sa vie privée et à son droit à l’image.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 260