Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
29.09.2005 - 08:00     Urbanisme › Travaux parlementaires
Une proposition de loi pour réglementer l'implantation des antennes de téléphonie mobile
Le 28 septembre 2005, plusieurs députés, de toutes bords politiques, ont présenté une proposition de loi visant à encadrer plus fermement l'implantation d'antennes de téléphonie mobile et l'usage des téléphones portables par les enfants. Alors qu'act...
31.08.2005 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
L'aire de chalandise, talon d'Achille des autorisations d'équipement commercial
Depuis la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 (loi Royer), les autorisations d'équipement commercial sont délivrées en fonction des effets probables sur toutes les formes de commerce. La loi "Raffarin" de 1996 a précis...
02.08.2005 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Inapplication de la jurisprudence Ternon à un nouveau permis de construire
La jurisprudence dite Ternon prononcée par le Conseil d'Etat le 26 octobre 2001 prévoit que l'administration dispose d'une délai de quatre mois suivant la prise d'une décision individuelle explicite illégale pour la retirer. Dans l'affaire qu'il tran...
28.07.2005 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
La visibilité comme critère de recevabilité d'un recours contre un permis de construire
Le 6 juillet 2004, le préfet de Seine Maritime délivrait un permis de construire à la société Shell en prévision de la construction d'éoliennes. Une association saisit en référé le tribunal administratif pour suspendre l'exécution de ce permis de con...
26.07.2005 - 08:00     Urbanisme
Le ministre du logement lance un appel à candidatures pour bâtir de nouveaux logements
"Borloo veut des constructions de logements plus rapides et moins chères" - Le Monde, 2005/07/26, p. III "Le gouvernement pressé d'agir pour le logement social" - La Tribune, 2005/09/01, p. 8
25.07.2005 - 08:00     Droit public général › Texte officiel
L'OFPRA publie la liste des douze pays d'origine sûrs
L'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) a rendu publique le 30 juin 2005 une liste de douze pays considérés comme "pays d'origine sûrs" pour lesquels les demandeurs d'asile ne bénéficieront plus de droit de séjour. Ces pays ...
15.06.2005 - 08:00     Urbanisme › Texte officiel
Publication de l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction
Prise sur le fondement des articles 19, 21, 41 et 42 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, vient de paraître l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction. Ce texte comporte diverses dispositions...
20.05.2005 - 08:00     Urbanisme
Une réforme massive du Code l'urbanisme pour simplifier le permis de construire
Soucieux de simplifier les procédures relatives au permis de construire et de réduire les délais d'obtention, le ministre du logement vient de dévoiler le corps de la réforme qu'il entend mettre en oeuvre. Réécrire plus d'un quart du Code de l'urbani...
20.05.2005 - 08:00     Urbanisme
Une réforme massive du Code l'urbanisme pour simplifier le permis de construire
Soucieux de simplifier les procédures relatives au permis de construire et de réduire les délais d'obtention, le ministre du logement vient de dévoiler le corps de la réforme qu'il entend mettre en oeuvre. Réécrire plus d'un quart du Code de l'urbani...
20.05.2005 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Loi littoral, ZAC et DUP : une nécessaire compatibilité ?
La commune de Vias a décidé de procéder à la modification et à l'extension d'une ZAC qui avait été crée au bénéfice d'une société d'économie mixte locale. Par délibération du conseil municipal du 6 juin 2002, il a été décidé d'étendre le périmètre d'...
11.05.2005 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Illégalité du document d'urbanisme et déclaration d'utilité publique
Par un arrêt rendu le 18 février 2005, le Conseil d'Etat vient de rappeler que l'illégalité d'un document d'urbanisme tel qu'un schéma directeur d'aménagement urbain, est sans effet sur la légalité de la déclaration d'utilité publique. En l'espèce, l...
<< Début < Préc 651 652 653 654 655 656 657 658 659 Suivant > Fin >>

Page 657 de 659