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La Une du jeudi 17 août 2017
- Retrouvez ci-dessous la Une du jeudi 17 août 2017 -
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 >La renonciation à un legs peut être tacite tant qu'elle est sans équivoque
Pierre X., est décédé, en laissant pour lui succéder ses trois filles, Marie-Louise,... >> lire la suite

   
 >AMF : catégories de parts ou d’actions d’OPCVM
Le 27 juillet 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé qu'elle appliquait l'avis... >> lire la suite

   
 >Le défaut d'envoi du questionnaire à l'employeur lui rend inopposable la prise en charge d’un accident du travail
Mme X. a été victime d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle,... >> lire la suite

   
 >Retrait immédiat des silhouettes féminines en contreplaqué dans la commune de Dannemarie
Le maire de Dannemarie a fait installer des silhouettes féminines en contreplaqué dans les... >> lire la suite

   
 >Pictogramme sur les médicaments concernant la grossesse
Un arrêté du 9 août 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement... >> lire la suite