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La Une du lundi 27 janvier 2020
- Retrouvez ci-dessous la Une du lundi 27 janvier 2020 -
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 >Pas de déplacement d’embryons post-mortem à l’étranger
Des époux ont fait procéder à la conservation dans un centre hospitalier universitaire (CHU)... >> lire la suite

   
 >Un comité d'entreprise ne peut bénéficier de la garantie financière des clients d'agences de voyages
En juin 2012, le comité d’entreprise d'une société a conclu avec une agence de voyages un... >> lire la suite

   
 >Vol de véhicule : le doute profite à l'assureur
Un automobiliste a souscrit le 4 janvier 2012 un contrat d'assurance portant sur un véhicule. Le... >> lire la suite

   
 >Modernisation de la fiscalité de la succession et de la donation : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation a... >> lire la suite
 >TVA sur la marge : inclusion d'une subvention complément de prix dans le prix de cession d'un bien immobilier
Une actualité du 22 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite

   
 >Système universel de retraite : dépôt à l'Assemblée nationale
Un projet de loi organique relatif au système universel de retraite et un projet de loi instituant... >> lire la suite

   
 >Les périodes d’astreinte des sapeurs-pompiers constituent du “temps de travail”
Dans un arrêt du 19 décembre 2019, le Conseil d’Etat rappelle qu'en vertu de l'article 2 de la... >> lire la suite

   
 >Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco)
La circulaire du 17 décembre 2019, relative à la compétence nationale concurrente du tribunal de... >> lire la suite

   
 >Un comité d'entreprise ne peut bénéficier de la garantie financière des clients d'agences de voyages
En juin 2012, le comité d’entreprise d'une société a conclu avec une agence de voyages un... >> lire la suite
 >Pas de déplacement d’embryons post-mortem à l’étranger
Des époux ont fait procéder à la conservation dans un centre hospitalier universitaire (CHU)... >> lire la suite

   
 >Système de Madrid : nouveau règlement pour l’enregistrement international des marques
Dans son avis n° 1/2020 du 10 janvier 2020, l'Organisation mondiale de la propriété... >> lire la suite

   
 >Système universel de retraite : dépôt à l'Assemblée nationale
Un projet de loi organique relatif au système universel de retraite et un projet de loi instituant... >> lire la suite