A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

La Une du vendredi 23 août 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 23 août 2019 -
Personnaliser votre alerte - Voir votre alerte personnalisée


   
 >Opération immobilière : devoir de mise en garde du notaire
Suivant acte reçu le 18 décembre 2006 par notaire, régularisant une promesse de vente du 10... >> lire la suite
 >Modification du code de la construction et de l’habitation : trois décrets au JO
Présentés en Conseil des ministres le 21 août 2019, trois décrets modifiant le code de la... >> lire la suite

   
 >Exit tax : simplification des obligations déclaratives
L'article 112 de la loi de finances pour 2019 modifie les dispositions de l'article 167 bis du code... >> lire la suite

   
 >Accès aux marchés publics des sociétés en redressement judiciaire
La députée Dominique Estrosi Sassone souhaitait obtenir des précisions du gouvernement sur... >> lire la suite