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La Une du mercredi 19 juin 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du mercredi 19 juin 2019 -
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 >Construction d'un port : la houle, cause étrangère exonératoire ?
Une société a entrepris la réalisation d'un port de plaisance. Le maître d'œuvre a... >> lire la suite

   
 >Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des... >> lire la suite

   

   
 >UE : la Dominique retirée de la liste des ETNC
Le 14 juin 2019, le Conseil a décidé de retirer la Dominique de la liste de l'UE des pays et... >> lire la suite

   
 >Vidéosurveillance de salariés : une TPE sanctionnée par la Cnil
Entre 2013 et 2017, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a reçu des... >> lire la suite
 >Plan de sauvegarde de l’emploi : avis du comité d’entreprise et vice de procédure
Une société met en place un plan de sauvegarde de l’emploi. Le document unilatéral fixant son... >> lire la suite

   
 >Quelle dénomination pour des cantons dont la commune n’existe plus ?
Le 18 décembre 2018, le député Sébastien Leclerc a interrogé le gouvernement sur la... >> lire la suite

   
 >Appel : conditions de recevabilité des pièces ne figurant pas sur le bordereau de communication
Un créancier a relevé appel d’un jugement d’un tribunal d’instance qui a condamné son... >> lire la suite

   
 >Construction d'un port : la houle, cause étrangère exonératoire ?
Une société a entrepris la réalisation d'un port de plaisance. Le maître d'œuvre a... >> lire la suite

   
 >Une marque peut-elle être utilisée "à titre décoratif" ?
La propriétaire de la marque verbale "Evil", désignant notamment des claviers et souris... >> lire la suite