Le décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger est légal.
...Le décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger est légal.
...Un arrêté publié au JO du 1er septembre 2010 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
...Le ministère du Développement durable a annoncé un ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets et une concertation à l’automne 2010 sur une adaptation du dispositif.
...Un juge fédéral américain a interdit la culture de graines transgéniques dans l'attente d'une évaluation de leur impact sur l'environnement.
...Christine Lagarde veut réguler le marché du carbone.
...Le Conseil d'Etat vient de juger que le principe constitutionnel de précaution est applicable aux antennes relais de téléphonie et au droit de l'urbanisme.
...Le ministère de l'Ecologie vient de publier un guide pour favoriser le développement des projets éoliens.
...Un parc éolien peut bénéficier de la dérogation à la règle d'urbanisation en continuité, prévue pour les installations ou équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
...Au Conseil des ministres du 16 juin 2010, la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Chantal Jouanno, a présenté une communication relative à la mise en place d’une plateforme internationale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).
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