Le maître de l'ouvrage est tenu de respecter ses obligations envers le sous-traitant, même en l'absence de ce dernier sur le chantier et après l'achèvement des travaux ou la fin de chantier.
La société E., maître de l'ouvrage, a confié à la société B., entrepreneur principal, la réalisation de travaux de construction et de réhabilitation de bâtiment. La société B. a sous-traité divers travaux à la société C., qui a elle-même sous-traité les notes de calcul et les plans d'exécution à la société B. Deux factures de cette société n'ont pas été payées. Suite à la liquidation judiciaire de la société C., le sous traitant impayé (...)
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