Le pouvoir adjudicateur, à qui il semble qu'une offre est anormalement basse, peut solliciter auprès de son auteur toute précision et justification de nature à expliquer le prix proposé.
Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert du marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des collèges publics et des bâtiments départementaux du département du Gard, le département a demandé à une agence d'architecture de lui fournir les explications appropriées relative à son offre anormalement basse. Le 26 juillet 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a annulé, via une ordonnance, la procédure d'appel (...)
Cet article est réservé aux abonnés