Le ministre de l'Economie et des Finances annonce la transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique et un nouveau cadre contractuel pour les marchés publics de travaux.
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a présidé, le 12 mars 2014, un colloque consacré à la transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions). A cette occasion, il a annoncé l’architecture de transposition de ces directives et la publication du nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG). En clôture de ce colloque, le ministre a donné le coup d’envoi de (...)
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