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Liberté des conventions d'honoraires entre l'avocat et son client

Liberté des conventions d'honoraires entre l'avocat et son client

Le juge apprécie souverainement, selon les conventions des parties et les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat, mais il ne lui appartient pas de le réduire quand le principe et le montant de l'honoraire ont été acceptés par le client après service rendu.

Une salariée a confié la défense de ses intérêts à un avocat dans un litige l'opposant à son employeur. Elle a été licenciée et a perçu une indemnité de licenciement. Elle règle une certaine somme au titre d'un honoraire de résultat, selon une convention préalablement signée, à son avocat. La salariée décharge l'avocat de sa mission et saisit le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation des honoraires qu'elle a versés. Le président de la (...)
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