La suppression de l'exigence de "qualification" des matériels objets du marché, lorsqu'elle n'a pour seul but que de permettre à l'offre de sociétés candidates à un marché public de satisfaire aux exigences du cahier des clauses techniques particulières du marché, oblige à reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres.
Un établissement de la direction générale de l'armement a lancé le 21 mai 2013 un appel public à la concurrence pour la passation d'un marché de fournitures de matériels pour des sauts en parachute à très grande hauteur et la formation associée.Saisi en référé par la société S., candidate au marché, le tribunal administratif de Toulouse, dans une ordonnance du 20 décembre 2013, a enjoint au ministère de la Défense de "suspendre la décision de (...)
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