Dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché de conception-réalisation, le Conseil d'Etat se prononce sur les renseignements et documents qui sont exigibles au titre des candidatures.
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 2 juillet 2013, le ministère de la Défense a lancé, sur le fondement des dispositions de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, une procédure de passation d'un marché de conception-réalisation du "cercle mess" d'une l'école nationale des sous-officiers, en application de l'article 69 du code des marchés publics. Une société, mandataire d'un groupement (...)
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