hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Passation d'un marché public : critère relatif à l'insertion de personnes en difficulté

Passation d'un marché public : critère relatif à l'insertion de personnes en difficulté

Annulation d'une procédure de passation de marché public liée à un critère relatif à l'insertion de personnes en difficulté.

La commune de Dijon a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché public portant sur le nettoyage de locaux de divers bâtiments, composé de trois lots. Une société  a été informée du rejet de son offre pour le lot n° 1, dont elle était précédemment attributaire. A la demande de cette société, le juge des référés a annulé, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules