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Dates limites et modalités de déclaration des marchés publics passés en 2014

Dates limites et modalités de déclaration des marchés publics passés en 2014

Dans un communiqué du 16 septembre 2014, la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances rappelle que les acheteurs déclarant leurs contrats à l’Observatoire économique de l'achat public (OEAP) via internet peuvent saisir leurs données 2014 jusqu'au 30 juin 2015 et que pour les acheteurs transmettant des fiches papier, la date limite impérative a été fixée au 31 mai 2015.
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