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Bail rural : insertion d’une clause de reprise sexennale

Bail rural : insertion d’une clause de reprise sexennale

Le bailleur est toujours en droit, quelle que soit la forme du bail, de demander l'insertion dans le bail renouvelé d'une clause de reprise sexennale : la cour d'appel a violé l'article L. 411-6 du code rural.

Des époux ont donné verbalement des terres à bail. Postérieurement au renouvellement de ce bail, les bailleurs ont demandé l'insertion d'une clause de reprise sexennale.Pour rejeter cette demande, la cour d'appel de Douai a relevé que le contrat-type départemental applicable au bail verbal objet du litige se bornait à renvoyer, en des termes généraux, aux dispositions du statut du fermage et à préciser seulement une faculté laissée au choix des parties de (...)
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