La présence d’un élu municipal au conseil d’administration de la société attributaire du marché remet-elle en cause l'impartialité de la commune ?
Une commune a lancé une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert ayant pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux.Une société dont la candidature n'a pas été retenue a saisi le juge administratif, soutenant que les conditions dans lesquelles la procédure litigieuse avait conduit à l'attribution du marché étaient de nature à faire naître (...)
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