La Commission européenne soumet à consultation publique jusqu'au 20 janvier 2015 un projet de règlement d'exécution établissant le "document unique de marché européen" (DUME).
La Commission européenne a élaboré un projet de règlement d'exécution établissant le formulaire type pour "document unique de marché européen" (DUME), destiné à permettre aux opérateurs économiques de candidater à un marché public.Il s'agit d'un formulaire-type de 22 pages (en l'état du projet), visant à simplifier l'accès des opérateurs économiques aux marchés publics en réduisant "les lourdeurs administratives auxquelles sont confrontés les (...)
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