Si l'absence de références portant sur des marchés de même nature figurait parmi les justifications apportées à la société requérante en ce qui concerne le rejet de son offre, pareille irrégularité n'a toutefois su emporter l'annulation de la procédure de passation du marché dès lors que le pouvoir adjudicateur avait bien procédé à l'analyse des capacités de ce candidat.
Une commune a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché d'entretien de fontaines. Par une lettre du 30 janvier 2015, la commune a communiqué à la société P., comme motifs de rejet de sa candidature, d'une part que n'avaient pas été fournies les "habilitations électriques UTE 18-510" et, d'autre part, que les références présentées à l'appui de son dossier de candidature ne concernaient pas des marchés analogues. Jugeant ce motif de rejet (...)
Cet article est réservé aux abonnés