Pour contester l'abandon d'un lot sur des considérations budgétaires, la société évincée du marché public doit démontrer que cette décision n'a pas été prise pour un motif d'intérêt général.
Par avis d'appel public à la concurrence, une communauté intercommunale a engagé une procédure adaptée pour la passation d'un marché comportant quatre lots ayant pour objet l'accompagnement socioprofessionnel des publics participant au Plan local pour l'insertion et l'emploi.Finalement, la communauté intercommunale a décidé de ne pas donner suite à l'appel d'offres en ce qu'il portait sur le lot n° 2. Une société évincée a demandé l'annulation des (...)
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