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MAPA : possibilité pour le pouvoir adjudicateur de négocier les offres

MAPA : possibilité pour le pouvoir adjudicateur de négocier les offres

Dans le cadre d'un marché public à procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut choisir de négocier les offres avec les candidats sous certaines conditions.

Par un avis publié le 22 avril 2011, l'Ecole du Louvre a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un marché public de prestations d'accueil et d'assistance technique sur ses deux sites, selon une procédure adaptée, conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics.Une société candidate évincée demande l'annulation de ce marché. Dans un arrêt du 18 septembre 2015, le Conseil d'Etat rappelle que "si le pouvoir adjudicateur a décidé de (...)
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