Le recours au contrat de partenariat est légal s'il existe des circonstances particulières de nature à établir qu'il était impossible à la collectivité territoriale de définir, seule et à l'avance, les moyens techniques propres à satisfaire ses besoins.
Par une délibération du 19 décembre 2011 et sur la base d'un rapport d'évaluation préalable favorable, le conseil municipal de Bordeaux a approuvé les termes d'un contrat de partenariat avec la société U. pour la réalisation d'une cité municipale, bâtiment d'une grande surface, destiné à accueillir 800 agents et présentant un bilan énergétique positif. Par une décision du 22 décembre 2011, le maire de Bordeaux a signé le contrat de partenariat avec la (...)
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