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Généralisation du dispositif "Marché Public Simplifié"

Généralisation du dispositif "Marché Public Simplifié"

Une réponse ministérielle annonce l’élargissement du dispositif expérimental du Marché public simplifié lancé en avril 2014.

Dans une question du 29 juillet 2014, le député Philippe Vigier a demandé au ministère de la Réforme de l’Etat si le dispositif expérimental lancé en avril 2014 pour simplifier le marché public, qui s’appuie sur la dématérialisation de la procédure et qui concerne uniquement les marchés à procédure adaptée, s'avère concluant et s'il entend étendre cette procédure simplifiée à tous les marchés publics, en dématérialisant notamment toute la (...)
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