Annulation d'une procédure d'appel d'offre au motif que le pouvoir adjudicateur s'était auparavant assuré la collaboration de l'ancien responsable de la société attributaire du marché, une telle circonstance étant de nature à faire naître un doute légitime sur l'impartialité de cette procédure.
La région Nord-Pas-de-Calais a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bon de commandes ayant pour objet la mise en place d'une carte dématérialisée destinée à se substituer aux dispositifs existants des "chéquiers livres région" et "chéquiers équipements des apprentis". Par une ordonnance du 28 mai 2015, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Lille a annulé la procédure au (...)
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