La contestation du sous-traitant d’un candidat évincé d'un marché est recevable à condition qu’il prouve qu’il a été lésé de manière suffisamment directe et certaine.
Dans un arrêt du 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat estime que le sous-traitant d’un candidat évincé d'un marché public peut contester la validité du contrat s'il prouve qu’il a été "lésé de manière suffisamment directe et certaine". En l'espèce, la Haute juridiction administrative considère que si la société requérante n'est pas un concurrent dont la candidature ou l'offre a été rejetée ou qui aurait été empêché de présenter sa candidature, (...)
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