Une solution alternative peut n’être assimilée ni à une option, ni à une variante.
Une communauté urbaine a lancé un marché portant sur la réalisation d’enquêtes de déplacement préalables aux projets d’investissement liés à l’éco-mobilité. La communauté rejette l’offre d’une société et attribue le marché à sa concurrente. La société écartée du marché demande alors au juge des référés du tribunal administratif de Dijon l’annulation de la procédure de passation du marché et demande à la communauté urbaine de lui (...)
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