Une réponse ministérielle revient sur le recours aux marchés globaux tel quel défini dans l’ordonnance relative aux marchés publics.
Dans une réponse du 22 décembre 2015, adressée au député Claude de Ganay, le ministère de l’Economie revient sur l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui transpose la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, et notamment sur les hypothèses de dérogation actuellement prévues par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise (...)
Cet article est réservé aux abonnés