La fonction essentielle d’une marque collective de l’Union européenne est de garantir l’origine commerciale collective des produits vendus sous cette marque, et non de garantir leur origine géographique collective.
Une société a présenté des demandes d’enregistrement de marques de l’Union européenne à l’EUIPO pour la marque "Darjeeling" concernant des articles de lingerie féminine.Une autre société, productrice de thé et détentrice des marques collectives antérieures "DARJEELING", a formé opposition à l’enregistrement de ces marques.Son opposition est rejetée, car eu égard à l’absence de similitude entre les produits et les services visés par les signes (...)
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